Jean-Jacques Ferrara
Question N° 8639 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État
Question soumise le 29 mai 2018
M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les difficultés rencontrées par les associations d'anciens combattants à recruter des porte-drapeaux. Ces derniers rehaussent toujours, avec un éclat particulier très visible, les commémorations patriotiques et sont d'ailleurs régulièrement complimentés par les autorités officielles en fin de cérémonie. Or leur renouvellement est très préoccupant car, l'âge aidant, la station debout et prolongée, avec l'emblème de surcroît, leur devient pénible. Les volontaires pour les remplacer sont très rares. Actuellement, les porte-drapeaux associatifs sont récompensés par un diplôme à 3, 10, 20, et 30 ans de service. Pour endiguer les défections évoquées plus haut, il faudrait que la Nation considère comme « services distingués », les services rendus par les porte-drapeaux après 35 années d'activités effectives et contrôlées. Rien ne devrait alors s'opposer à ce qu'ils puissent postuler utilement pour une nomination au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite, au titre spécifique de la fonction exercée. Cette suprême et ultime récompense, serait de nature à susciter un sursaut salutaire pour l'emploi de porte-drapeau associatif. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d'inciter les anciens combattants à se porter volontaires pour assumer l'honneur de porter les emblèmes et à récompenser la longévité des plus fidèles d'entre eux.
Réponse émise le 7 août 2018
Les porte-drapeaux accomplissent, à l'occasion des manifestations patriotiques, une mission hautement symbolique en rendant hommage, au nom de la Nation française, aux combattants et aux disparus. Afin d'encourager les vocations, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) organise chaque année, le 14 juillet, la venue et l'accueil à Paris d'une délégation de porte-drapeaux âgés de 16 à 25 ans, représentant chaque région française. Lors de cette journée, ces jeunes bénévoles assistent au défilé militaire sur les Champs-Élysées, visitent des lieux de mémoire et participent au ravivage de la flamme sous l'Arc de Triomphe. Il faut également saluer l'initiative du Souvenir français qui a commencé à transmettre la garde de drapeaux associatifs à des établissements scolaires suscitant ainsi des vocations de porte-drapeau. Pour récompenser cet engagement, comme le souligne l'honorable parlementaire, l'ONAC-VG délivre, depuis 1961, un diplôme d'honneur et un insigne de porte-drapeau en reconnaissance des services accomplis par les bénévoles lors des manifestations patriotiques. Depuis 2006, chaque porte-drapeau peut recevoir ce diplôme, ainsi que l'insigne correspondant, après trois, dix, vingt et trente années de service. En outre, il est rappelé que depuis 2014, les personnes qui animent bénévolement, à l'échelon local, les associations du monde combattant et qui par leurs actions contribuent à la politique de mémoire et à la visibilité du monde combattant, tels les porte-drapeaux, peuvent être récompensées par une nomination au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite. En effet, à la suite d'une étude menée en liaison avec la grande chancellerie de la Légion d'honneur concernant l'opportunité de créer, conformément à une demande fréquemment formulée par les associations, une médaille d'honneur du monde combattant, il a été décidé de maintenir le dispositif existant, tout en l'adaptant afin de mieux reconnaître les mérites de ceux qui, par leur dévouement et leur disponibilité, contribuent à transmettre la mémoire, notamment auprès des jeunes générations. Ainsi, les activités bénévoles accomplies par les membres des associations du monde combattant figurent parmi les services pris en compte pour la proposition à une nomination dans l'ordre national du Mérite qui, aux termes de l'article 2 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié, récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.
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