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Nicolas Démoulin
Question N° 8679 au Ministère des solidarités


Question soumise le 29 mai 2018

M. Nicolas Démoulin alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'installation des lignes à haute tension. Dans le quartier de la Valsiére à Grabels, ville de première couronne de la métropole de Montpellier, les autorités compétentes y ont rendu des parcelles constructibles alors que celles-ci sont surplombées par des lignes à haute tension de 225 000 et 63 000 volts. Cette proximité avec les lignes à haute tension peut d'après certaines études être facteurs de problèmes de santé. Aussi, la loi applique un principe de précaution afin de ne pas exposer certains publics comme les enfants, en limitant leur exposition à un microtesla pour huit heures de présence. Les enfants de Grabels vivent en dessous de ces lignes 24h/24 et pour quelques-uns, à moins de dix mètres. Au vu des préconisations de l'ANSES et de la DGS, il s'interroge sur l'opportunité de limiter la proximité immédiate d'habitations avec des lignes à haute tension sans proposer des solutions d'enfouissement capables de limiter les risques des populations exposées aux ondes électromagnétiques.

Réponse émise le 7 août 2018

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a réalisé, en mars 2010, une expertise sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences. En 2010, les experts sollicités par l'agence partageaient les conclusions de l'organisation mondiale de la santé (OMS) qui considérait, en 2007, que les preuves scientifiques d'un possible effet sanitaire à long terme des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences étaient insuffisantes pour justifier une modification des valeurs limites d'exposition de ces champs. Dans ses conclusions (avis et rapport d'expertise étant disponibles en ligne sur le site internet de l'agence), l'agence a cependant émis une recommandation concernant l'urbanisme afin de limiter l'exposition des personnes sensibles. Cette recommandation a été reprise dans l'instruction du 15 avril 2013 relative à l'urbanisme à proximité des lignes de transport d'électricité (lignes à haute tension et lignes à très haute tension). L'instruction incite les collectivités territoriales et les autorités en charge de la délivrance des permis de construire, d'éviter, dans la mesure du possible, de décider ou d'autoriser l'implantation de nouveaux établissements sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) dans les zones situées à proximité d'ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres lorsque le champ magnétique est supérieur à 1 micro Tesla. Cette valeur de 1 micro Tesla, appliquée en bordure de zone de prudence, est globalement compatible avec la valeur d'exposition permanente des occupants de bâtiments sensibles de 0,4 micro Tesla proposée en 2010 dans l'avis de l'Anses. Une mise à jour de l'expertise est actuellement en cours de réalisation au sein de l'Anses. Le rapport et l'avis de l'agence devraient être publiés au second semestre de l'année 2018.

1 commentaire :

Le 08/08/2018 à 17:32, NICOULEAU a dit :

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Bjr Mr Démoulin , J'espère que vs ne vs contenterez pas de cette réponse de "charlatan" et que vs poursuivrez votre "alerte" s/ les dangers des lignes à haute tension ..... Vs pouvez aussi , ds le même ordre de dangers , alerter s/ les risques avec les compteurs LINKY et le grd nombre d'antennes relais nécessaires au fonctionnement de ces compteurs . Salutations , M.N

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