Damien Adam
Question N° 8685 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 29 mai 2018
M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mutation des conjoints de militaire et notamment des conjoints enseignants. Les obligations de mutation des militaires se traduisent, bien souvent, pour le conjoint actif, par la démission de l'emploi occupé et la recherche d'un nouveau travail. Pour les enseignants conjoints de militaire, l'intégration d'une académie à une autre n'est pas toujours possible, alors même que l'académie demandée manque d'effectif. Le conjoint est alors contraint de cesser son activité en optant pour le congé parental ou la disponibilité afin de ne pas séparer la famille. Dans ce cas, l'éducation nationale doit donc se passer d'un enseignant dont elle a pourtant besoin. Si les mutations constituent un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaitent changer de département ou d'académie, il lui demande comment les demandes de mutation et notamment celles sollicitées par les fonctionnaires conjoints de militaires peuvent être effectivement prises en considération de manière prioritaire.
Réponse émise le 1er janvier 2019
Les affectations des personnels enseignants doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale. Elles contribuent, de manière déterminante, à la bonne marche des établissements scolaires en satisfaisant leurs besoins en personnels titulaires. Dans ce cadre, les mutations ne peuvent intervenir que si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement du service. Dès lors que ces conditions sont réunies, dans le cadre de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, une attention soutenue est accordée aux demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints. Ainsi, le barème de mutation attaché à ces situations est significativement valorisé par rapport aux autres motifs de mutation, de manière à privilégier les enseignants en situation de rapprochements de conjoints. Le taux de satisfaction des demandes de mobilité formulées à ce titre s'établissait ces dernières années à 80 %. Les enseignants du second degré, conjoints de militaires, sont également invités à faire leur demande de mutation selon les procédures en vigueur (logiciel SIAM) conformément à la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale. Cette opération se déroule entre novembre et mars. Leurs demandes font l'objet d'un examen attentif, y compris lorsqu'elles interviennent postérieurement au mouvement en raison du caractère tardif de la mutation du conjoint. Enfin, un protocole entre le ministère des armées et le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est actuellement en cours de rédaction en vue d'améliorer encore l'attention portée à la mutation des enseignants du second degré, conjoints de personnels militaires.
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