Jean-Luc Mélenchon
Question N° 8761 au Ministère de l'europe
Question soumise le 29 mai 2018
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Niger. À Niamey le 23 décembre 2017 le Président Macron, devant le président du Niger Mahamadou Issoufou, déclarait dans son intervention : « La démocratie c'est vous et je veux ici le dire très clairement devant la presse nigérienne et la presse française qui m'a accompagné. Vous êtes un exemple. » Or depuis maintenant plusieurs mois une violente répression s'abat sur les défenseurs des droits de l'Homme et l'opposition nigérienne. Le 23 mars 2018, suite à une manifestation pacifique organisée par le mouvement citoyen Centre de concertation et d'actions citoyennes (CCAC) rassemblant plusieurs organisations ainsi que des partis politiques de l'opposition, 23 personnes ont été arrêtées, certaines aux sièges des organisations de la société civile, et d'autres au cours de la manifestation. Parmi les personnes arrêtées, figurent Ali Idrissa, coordinateur du Réseau des organisations pour la transparence et l'analyse budgétaire (ROTAB), Moussa Tchangari, secrétaire général de l'association Alternative espaces citoyens, et Nouhou Mahamadou Arzika, président du Mouvement pour la promotion de la citoyenneté responsable (MPCR). Ces personnalités de la société civile ont été arrêtées aux sièges de leurs associations. L'avocat Lirwana Abdourahamane a aussi été arrêté à sa sortie de la télévision privée « Labari » alors qu'il y était l'invité du journal télévisé. Le 15 avril 2018, Maikoul Zodi, coordonnateur de Tournons la page, Ibrahim Diori de l'association Alternative espace citoyen (AEC) et Abdourahamane Idé Hassane de la Jeunesse pour une nouvelle mentalité (JENOME) ont été arrêtés. Ils sont inculpés pour « organisation et participation à une manifestation interdite » et pour « dégradation de biens publics ». Un quatrième défenseur des droits humains, cosignataire de la déclaration de manifestation est actuellement recherché. Son organisation avait été interdite depuis le 12 avril 2018 par le président de la délégation spéciale de Niamey, la capitale du pays, au motif de « manque de moyens pour garantir la sécurité des personnes et de leurs biens pour un tel événement sur la voie publique ». Après la notification de l'interdiction, le CCAC a organisé samedi 14 avril 2018, une rencontre avec les médias durant laquelle une déclaration a été lue par Ibrahim Diori, Amnesty International a pu analyser le contenu de la déclaration dans laquelle Diori n'a fait que rappeler le droit de manifester et appeler les citoyens au rassemblement. Il a été arrêté le 15 avril 2018 à son domicile par des policiers en civil. Toutes ces arrestations portent à 26 le nombre des membres de la société civile incarcérés. Ainsi, il demande si le Gouvernement français compte intervenir auprès des autorités nigériennes pour obtenir la libération des prisonniers politiques.
Réponse émise le 17 juillet 2018
La France entretient un dialogue étroit avec les autorités nigériennes sur l'ensemble des questions politiques, économiques, de coopération bilatérale, ainsi bien entendu que les droits de l'Homme. Il ne revient toutefois pas aux autorités françaises de s'ingérer dans le travail de la justice nigérienne ; en revanche la France est attachée au respect des droits de la défense et au droit d'expression démocratique, sujets qu'elle évoque avec constance avec ses interlocuteurs nigériens. L'ambassade de France est par ailleurs en lien permanent avec les familles et les avocats des personnalités détenues, avec notamment le souci que leur état de santé fasse l'objet du suivi adéquat. De manière générale, le soutien à l'Etat de droit est un axe central de la coopération mise en œuvre par l'ambassade de France dans le cadre du Cadre général de coopération franco-nigérien 2017-2021. Ses axes saillants sont l'appui à l'effectivité des droits de la défense dans le cadre des procès de présumés terroristes de Boko Haram (70.000 € alloués au ministère de la justice nigérien) et le renforcement des capacités de la justice au Niger (projet AJUSEN, sur financement européen). En tant que chef de file des partenaires internationaux au Niger, la France s'implique dans l'animation du cadre bilatéral de concertation "justice et droits de l'Homme". Elle mène par ailleurs un plaidoyer permanent en faveur de l'abolition de la peine de mort, en partenariat notamment avec le réseau des parlementaires nigériens pour les droits de l'Homme et plusieurs ONG nationales et internationales.
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