Erwan Balanant
Question N° 8770 au Ministère des solidarités
Question soumise le 29 mai 2018
M. Erwan Balanant appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques cancérigènes du gazon synthétique. Une enquête intitulée « Gazon Suspect » réalisée pour l'émission « Envoyé Spécial » sur France 2 a mis en lumière la dangerosité des granules noirs présents sur tous les terrains de football synthétiques. Ces gazons synthétiques sont composés de granulés de caoutchouc recyclés provenant de pneus usagés qui sont répandus directement entre les fibres d'herbe plastifiée. Cela permet d'amortir le passage des joueurs de football. Toutefois, ces petites billes noires contiendraient plusieurs substances toxiques et cancérigènes, menaçant ainsi gravement la santé des sportifs. D'après le reportage, aux États unis d'Amérique, près de 250 cas de cancer consécutifs à l'ingurgitation de ces particules ont été recensés, affectant particulièrement les jeunes sportifs. Les gardiens sont directement concernés pour un taux de 60 %, résultant de leurs contacts fréquents avec le sol. À New-York, Amsterdam et même à Paris depuis 2017, les autorités publiques ont décidé de ne plus utiliser de gazon synthétique. En France, ces gazons sont largement présents et permettent à beaucoup de municipalité et de clubs sportifs de multiplier les créneaux de disponibilité des terrains. En effet, ce sont plus de 2 800 terrains de football et des centaines de petits terrains en salle utilisent les gazons synthétiques. En moyenne, 200 stades de football avec ce type de gazon sont inaugurés chaque année. Le 22 février 2018, le Gouvernement a décidé de saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Un rapport doit être rendu en juin 2018 sur les éventuels risques concernant l'utilisation des granulats de caoutchouc dans les terrains de football. Face aux constats qui seront dressés, il lui demande si le Gouvernement envisage d'interdire l'utilisation de ce type de gazon, et dans ce cas quelles pourraient être les mesures pour accompagner, les communes déjà équipées, à remplacer ces équipements. Dans la négative, il lui demande si le Gouvernement compte édicter des mesures de contrôle des gazons synthétiques a priori, notamment des normes d'homologation, ou a posteriori, par exemple, avec des contrôles réguliers de l'entretien dans les stades. Enfin, il lui demande quelles mesures seront adoptées afin de protéger les sportifs.
Réponse émise le 10 juillet 2018
Depuis les années 1990, les terrains synthétiques à usage sportif à base de caoutchoucs fabriqués spécialement ou issus de recyclage de pneumatiques se sont considérablement développés en France, car ils limitaient les risques de traumatismes pour les joueurs et permettaient une utilisation intense. A la suite d'un article paru dans le magazine So foot de novembre 2017, plusieurs médias ont interrogé le risque potentiel de ce type de revêtement sur la santé des utilisateurs. Ces terrains synthétiques soulèvent, en outre, des interrogations en matière d'environnement en raison des substances potentiellement dangereuses présentes dans les granulés, en particulier dans le cadre de leur utilisation comme terrains de sport et aires de jeux pour les enfants. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), après avoir procédé en 2017 à une évaluation préliminaire des risques pour la santé humaine, liés à l'utilisation de granulés de caoutchouc recyclés dans les terrains synthétiques, a conclu à un faible niveau de préoccupation au vu des concentrations d'hydrocarbures aromatiques polycycliques mesurées dans les granulés, qui sont en dessous des limites prévues dans le cadre du règlement européen sur les produits chimiques dit « REACH ». Face aux préoccupations des pratiquants et des communes, principales propriétaires de terrains de jeux en France, le ministère de la solidarité et de la santé s'est associé aux ministères de la transition écologique et solidaire, de l'économie et des finances, du travail, de l'agriculture et de l'alimentation et des sports pour saisir, le 21 février 2018, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Son rapport est attendu pour la fin du mois de juin 2018.
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