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Alexandra Valetta Ardisson
Question N° 8801 au Ministère des solidarités


Question soumise le 29 mai 2018

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des thérapies complémentaires dans le cadre défini par l'OMS et notamment le shiatsu. La santé, physique comme mentale, est indispensable à l'épanouissement de chacun. Ainsi, les secteurs du médical et paramédical, du social, du bien-être et du sport contribuent, chacun à leur manière, au bon déroulement de la vie des citoyens dans le cadre défini par l'OMS « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». Pour que le système de santé soit plus performant, équitable et innovant, il convient de s'intéresser à d'autres formes de techniques préventives : les thérapies complémentaires comme définies par l'OMS. En effet, ces techniques constituent un pan important et souvent sous-estimé des soins de santé. Elles existent dans quasiment tous les pays du monde, et on observe au niveau mondial un recours croissant à ce type de techniques (acupuncture, ostéopathie, homéopathie, shiatsu). 70 % des habitants de l'Union européenne y ont eu recours au moins une fois dans leur vie et 25 % se tournent vers ces pratiques chaque année. Le taux d'utilisation par les patients cancéreux atteint 80 %. Dans ce contexte, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont appelé à la reconnaissance de ces médecines à partir du rapport Collins Lannoye à condition d'en encadrer strictement l'exercice et la formation. Pour la société, l'apport d'une reconnaissance légale de cette médecine préventive est multiple, tout d'abord un bénéfice économique, car selon l'OMS, le coût d'une thérapie manuelle par exemple (447 euros) équivaut à environ un tiers de celui de la médecine généraliste (évalué à 1 379 euros), un bénéfice social avec la création d'emploi et pour en terminer un bénéfice sanitaire dans son aspect préventif en ce qu'il décloisonne la médecine actuelle en opérant une approche globale de de la santé et du parcours de vie du patient au regard de son hygiène de vie, son alimentation, sa personnalité, ses antécédents ou bien encore son mode de vie. Face aux risques et aux potentiels associés à l'augmentation conjointe de l'offre et la demande en techniques non conventionnelles, une action des pouvoirs publics semble nécessaire. Ainsi, labelliser les thérapies complémentaires permettrait d'en contrôler les pratiques qui restent encore trop souvent l'apanage de charlatans ou de sectes. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de l'avancée des discussions sur ce sujet et l'état d'avancement de la reconnaissance de cette pratique par les autorités de santé.

Réponse émise le 9 octobre 2018

Le Gouvernement est particulièrement attentif au sujet des pratiques de soins non conventionnelles en santé (PNCS). En effet, depuis 2010, le ministère des solidarités et de la santé finance un programme pluriannuel d'évaluation des PNCS. Il a confié ainsi à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale la réalisation d'évaluations à l'aide de revues de la littérature scientifique internationale, visant à repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement dangereuses. Ses services sollicitent, le cas échéant, un avis complémentaire de la Haute autorité de santé ou du Haut conseil de la santé publique. De plus, un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles en santé, composé de représentants d'instances nationales concernées par ces pratiques, a pour missions d'exercer une fonction consultative d'aide à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique concernant les PNCS et à la bonne information du public. Les PNCS ne peuvent être reconnues que lorsque le rapport bénéfice/risque de ces pratiques est démontré grâce à des études cliniques validées.  Le shiatsu n'a pas, à ce jour, fait l'objet d'études scientifiquement prouvées qui permettent une reconnaissance de cette pratique. Ce n'est donc que lorsque le bénéfice du shiatsu sera scientifiquement démontré, par ce type d'études, que celui-ci pourra justifier d'une inscription dans notre système de santé.

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