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Fabienne Colboc
Question N° 8826 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 5 juin 2018

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Mme Fabienne Colboc alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés d'obtention des titres d'identité. Avec la mise en place des cartes nationales d'identité (CNI) biométriques, les délais d'obtention sont devenus extrêmement longs. En effet, l'usage des mêmes stations biométriques déployées dans certaines communes pour la délivrance des passeports, sans augmentation du nombre de ces stations, a fait passer le délai minimal d'obtention d'une CNI d'un mois et demi en moyenne à plus de quatre mois désormais, délai qui ne cesse de s'allonger. Devant le mécontentement de leurs administrés, certains maires disposant d'une de ces stations envisagent même d'en réserver ou d'en prioriser l'accès à leurs habitants, ce qui devient un non-sens et une forme de « privatisation » d'un droit essentiel du citoyen d'obtention d'un titre d'identité. Pour exemple, seules 19 communes d'Indre-et-Loire disposent d'une station biométrique pour plus de 600 000 habitants. Avec la concentration de l'obtention des CNI sur ces seules 19 collectivités, de nombreuses communes exerçant des missions de centralité au sein de leur bassin de vie se sont donc vues dépossédées d'une tâche essentielle pour leurs administrés. Face à cette situation inacceptable, elle l'interroge sur la question de savoir s'il ne serait pas possible de redéployer des stations biométriques sur les communes exerçant ces missions de centralité au niveau de leur bassin de vie, a priori des communes de plus de 5 000 habitants aptes à organiser ce service au sein de leur organisation. En préalable, il leur reviendrait bien entendu d'obtenir l'accord de leur maire afin de rendre ce déploiement effectif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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