Julien Borowczyk
Question N° 8843 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 5 juin 2018
M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le suivi du programme « cœur de ville ». Par ce que les aménagements antérieurs étaient souvent guidés autour de l'accès par les automobiles aux poumons des villes, on en avait oublié le fondamental, l'humain dans toutes ses dimensions. L'homme en prise avec son environnement, l'homme économique capable d'échange, l'homme social à la recherche d'un contact et d'un dialogue avec ses semblables. L'artificialisation des centres villes a fait fuir l'homme. Et sans lui ont périclité l'ensemble des activités qu'il a développées dans les centres bourgs depuis la création des villes « modernes », depuis le Moyen Âge ils étaient des centres économiques, culturels, sociaux et politique. En ce XXIème siècle, le projet cœur de ville s'inscrit dans une démarche forte qui doit permettre une réappropriation des centres villes par ses habitants. Le 27 mars 2018 à Châtellerault, M. le ministre annonçait les 222 villes retenues qui bénéficieront du plan national action cœur de ville. La réussite de ce programme est un enjeu majeur de la relance économique et sociale pour les territoires. Certaines des villes retenues ont des projets bien définis d'autres sont en phase de réflexion. Si pour les premiers on peut d'ores et déjà apprécier l'étendue et la qualité de leur projet, pour les seconds n'ayant pas de données sur leur intention on ne peut se prononcer sur la conformité avec les orientations définies dans le programme. Il lui demande s'il peut lui préciser les outils ou moyens mis en œuvre au contrôle de l'utilisation des fonds importants (débloqués ou alloués) pour cette opération majeure du mandat du Président de la République et de la majorité parlementaire qui l'accompagne.
Réponse émise le 25 septembre 2018
Les villes petites et moyennes forment un échelon intermédiaire et essentiel de la trame urbaine française. Pièces essentielles du maillage national, elles sont des centralités économiques et de services polarisant des bassins de vie qui rassemblent 25 millions de Français. Néanmoins, nombre d'entre elles voient depuis plusieurs années leurs centres-villes se vider de leurs forces vives, au fur et à mesure du déclin démographique, de la dégradation de l'offre d'habitat et de la fuite des activités commerciales en périphérie. Enfin, le cadre de vie s'y détériore, souvent à cause de l'engorgement du trafic automobile et des problématiques de stationnement. Avec le plan « Action cœur de ville » lancé au printemps 2018, le Gouvernement a fait de la redynamisation de ces villes une priorité d'action publique et a décidé de mobiliser toutes les énergies nécessaires pour renforcer leur rayonnement sur le territoire français. 222 villes ont été retenues, selon une démarche concertée avec les partenaires financeurs du plan : la caisse des dépôts (CDC), l'agence nationale de l'habitat (Anah) et action logement. Pour chacune des 222 villes, un comité de pilotage local réunissant la commune, l'intercommunalité, l'État et les partenaires, approuve au point de vue technique les projets de redynamisation. Ces projets sont ensuite examinés lors du comité régional d'engagement lors duquel les partenaires décident ou non d'engager leurs financements. Le comité régional facilite la coordination entre les partenaires, mais chaque financeur est décideur et responsable des moyens qu'il octroie, et les modalités d'instruction des demandes lui sont propres. L'État, notamment par le biais de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), et les partenaires, financent les projets pour une durée de cinq ans. La CDC apporte 1 milliard d'euros de fonds propres (soutien à l'ingénierie, aux démarches d'innovation et de développement de la « smart city », aux investissements des opérateurs privés) et 700 millions d'euros de prêts « cœur de ville » (dans la continuité du « prêt renouvellement urbain aménagement »). L'Anah engage 1,2 milliard d'euros (ingénierie et aide aux travaux de réhabilitation, d'amélioration énergétique et d'adaptation des logements et des immeubles, à l'éradication des poches d'habitat indigne). Par ailleurs, l'Anah apporte 25 millions d'euros aux cofinancements de la direction de projet dédiée à la démarche. Enfin, action logement investit 1,5 milliard d'euros pour faciliter la réhabilitation d'immeubles en centre-ville par des opérateurs du logement social ou des investisseurs privés. Le suivi des actions engagées est réalisé trimestriellement par le directeur de projet « Action cœur de ville » de la commune à destination de l'État et du comité régional, à partir des objectifs et des engagements indiqués dans la convention-cadre. Annuellement, le comité de projet dresse en fin d'exercice budgétaire le bilan des engagements des actions. Un bilan régional sera également établi avec les indicateurs de portée régionale. À la fin des cinq ans prévus par la convention, le comité de projet local réalisera un rapport de réalisation, évaluant notamment le respect des délais et du budget, l'adéquation temps/coûts alloués et l'efficacité de la mobilisation des ressources. Enfin, le commissariat général à l'égalité des territoires, qui pilote et anime le plan « Action cœur de ville », tient à jour un tableau de synthèse des engagements financiers de l'État et de ses partenaires dans chacune des villes du plan. Les actions envisagées doivent concerner la redynamisation du centre-ville, et correspondre à au moins l'un des cinq axes du plan : - vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville ; - favoriser un développement économique et commercial équilibré ; - développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions ; - mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine ; fournir l'accès aux équipements, services publics, à l'offre culturelle et de loisirs. La complexité et la multiplicité des enjeux soulevés nécessitent une nouvelle méthode, non plus sectorielle mais transversale et globale. Si certaines villes sont d'ores et déjà prêtes pour le déploiement du plan, d'autres ont besoin de plus de temps pour affiner leur stratégie de redynamisation. Ainsi, chaque commune s'engage à son propre rythme, à travers une convention-cadre, avec son intercommunalité, l'État, les partenaires et, le cas échéant, d'autres acteurs publics et privés venant apporter leur expertise, leurs financements ou leur mobilisation locale (région, département, chambres consulaires, offices HLM, établissements publics fonciers, établissements publics locaux et sociétés d'économie mixte…). Si toutes les conventions seront signées d'ici le 30 septembre 2018, la phase dite « d'initialisation » pourra durer, selon le degré de préparation, entre un et dix-huit mois. Il est en effet primordial que toutes les études jugées nécessaires soient établies avant d'entamer la phase de déploiement. Néanmoins, afin de ne pas retarder les communes les plus avancées, des actions matures peuvent être engagées dès 2018 avec l'aide financière des partenaires.
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