Bertrand Pancher
Question N° 8859 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 juin 2018
M. Bertrand Pancher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'obsolescence de la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie (LPPR) conçue en 1947, qui régit notamment la profession des orthoprothésistes. Cette liste présente de manière quasi-exhaustive les matériels (orthèses et prothèses) remboursés par la sécurité sociale. Or elle ne tient pas compte de l'évolution des technologies, créées dans le but d'améliorer et faciliter la vie des personnes handicapées physiques. Ainsi, les orthoprothésistes s'investissent dans la recherche de meilleurs matériels pour les patients, notamment pour leur permettre d'accéder à de nombreuses activités sportives, mais ceux-ci ne sont pas accessibles, faute de remboursement. Aussi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte faire évoluer la LPPR pour les prothèses d'accès aux loisirs et aux sports afin que les avancées technologiques profitent à tous les patients, quels que soient leurs moyens.
Réponse émise le 26 février 2019
Les nomenclatures régissant la prise en charge des dispositifs médicaux sont particulièrement importantes : elles définissent les produits qui peuvent être pris en charge, les conditions de prescription et les modalités de délivrance. Bien définir ces nomenclatures permet des soins de qualité et favorise la pertinence des prises en charge. Dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », la ministre des solidarités et de la santé a demandé que les nomenclatures de la liste des produits et prestations (LPP) fassent l'objet d'une revue d'ici à 2022, pour vérifier pour chacune d'entre elles, si elle est à jour, ou si au contraire des évolutions sont nécessaires. L'année 2018 a été marquée par la révision de deux nomenclatures d'importance. Celle relative à l'optique, et celle relative aux aides auditives, dans le cadre des travaux du « 100 % santé » permettant de disposer d'éléments de qualité sans reste à charge. En 2019, plusieurs nomenclatures ont fait l'engagement de travaux. Celle relative aux « perruques » devrait aboutir dans les prochaines semaines. Celles relatives aux implants du rachis, aux dispositifs de l'incontinence urinaire et fécale, ou encore aux implants d'embolisation sont en cours de révision. S'agissant du grand appareillage orthopédique, l'enjeu principal à court terme est de disposer d'informations plus précises sur les produits qui font actuellement l'objet d'un remboursement. Un codage numérique de ces produits sera mis en place dans les semaines à venir permettant un recueil plus fin des données de remboursement. L'analyse de ces données servira à analyser les conditions de prise en charge actuelles et voir si elles doivent évoluer.
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