Erwan Balanant
Question N° 8872 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 5 juin 2018
M. Erwan Balanant appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'inquiétante disparition des abeilles. Depuis quelques années, le sort des abeilles est alarmant, on observe partout dans le monde une réelle diminution du nombre de colonies. En Europe c'est 30 à 40 % des colonies qui ont été décimées en moins de 10 ans. Pourtant, on sait à quel point les abeilles jouent un rôle déterminant pour la préservation de l'écosystème ainsi que pour l'agriculture, puisqu'elles contribuent à la reproduction de 80 % des espèces de plantes à fleurs. Le dépérissement des colonies d'abeilles est notamment dû aux substances chimiques qui sont propagées dans l'environnement à des fins agricoles. Ces produits sont notamment commercialisés par deux géants de l'agrochimie qui, jusqu'à présent ont échappé à toute condamnation judiciaire. En 2012, la Commission européenne faisant constat de la perte de colonies en Europe, a décidé de revoir les approbations délivrées dans l'Union pour les substances actives relevant de la famille des néonicotinoïdes. La Commission a également demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'évaluer les risques de ces produits sur les abeilles. Les résultats de cette évaluation ont conduit la Commission à adopter un règlement d'exécution n° 485/2013 interdisant plusieurs produits nuisibles pour la santé des abeilles. Ce règlement a par la suite fait l'objet d'une contestation de la part des deux géants de l'agrochimie, qui ont saisi le tribunal de l'Union européenne pour faire annuler les interdictions et restrictions d'utilisation créées par le règlement n° 485/2013, le tribunal a rejeté cette demande dans son intégralité le 17 mai 2018. En revanche, le tribunal de l'Union européenne a annulé le règlement d'exécution n° 781/2013 concernant la restriction de l'utilisation du Fipronil et motive sa décision en avançant que la Commission n'a pas effectué d'analyse d'impact avant d'adopter ces restrictions, ce qui constitue une violation du principe de précaution. Ce jugement met en lumière qu'il reste encore des études à mener sur ces sujets afin de protéger efficacement les pollinisateurs. En France, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a interdit l'utilisation des néonicotinoïdes pour le traitement des semences à compter du 1er septembre 2018, avec des aménagements possibles jusqu'au 1er juillet 2020. Un projet de décret relatif à la liste des substances actives de type néonicotinoïdes avait été mis en consultation publique en février 2017 par la précédente ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Ségolène Royal. Dans ce contexte, il lui demande où en est l'état d'avancement des travaux sur la définition des substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques. Il lui demande également si le Gouvernement compte créer une sanction en cas de violation de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, relatif à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Enfin, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire de mettre en place un grand plan de préservation et de reconquête des insectes.
Réponse émise le 11 juin 2019
Les abeilles (près de 850 espèces en France métropolitaine) sont effectivement touchées par un syndrome de dépeuplement des ruchers constaté en Europe à différents niveaux d'intensité. Un consensus scientifique a progressivement émergé pour expliquer cette dépopulation par des causes multifactorielles d'origine sanitaire, d'érosion de la biodiversité florale des espaces agricoles mais également par l'exposition aux pesticides agricoles. Parmi les produits chimiques, il est apparu qu'un type de pesticides a un impact notable sur les insectes pollinisateurs, en particulier les abeilles : les substances néonicotinoïdes. Conformément aux dispositions de l'article 125 de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite, et ce depuis le 1er septembre 2018. Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Le décret du 30 juillet 2018 a fixé la liste des 5 substances concernées : imidaclopride, clothianidine, thiamethoxame, thiaclopride et acétamipride. Il est à noter que l'Union européenne vient d'adopter une interdiction quasi-complète sur 3 des 5 substances (imidaclopride, clothianidine, thiamethoxame). Par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, il est prévu que l'utilisation du sulfoxaflor et la flupyradifurone soit également interdit en France. Par ailleurs, le plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides a été adopté par le Gouvernement le 25 avril 2018. Il prévoit un axe spécifique sur les insectes pollinisateurs : une saisine de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été effectuée le 15 juin 2018 afin de revoir les dispositions réglementaires ad hoc pour protéger ces insectes pollinisateurs. L'avis de l'Anses a été publié le 5 février dernier. Elle recommande d'élargir l'interdiction d'appliquer des produits insecticides et acaricides en pulvérisation pendant les périodes de floraison et/ou périodes de production d'exsudats : - à l'ensemble des produits phytopharmaceutiques utilisés en pulvérisation pendant ces périodes ; - à tous les produits contenant des substances actives systémiques utilisés en pulvérisation et traitements de semence avant floraison, y compris les produits à base de micro-organismes. L'Anses recommande que l'octroi des dérogations à l'interdiction d'application soit soumis à la réalisation de nouveaux essais, dès lors que les méthodes le permettant sont disponibles : - sur le développement du couvain, les effets chroniques d'une intoxication aigüe et, pour tout produit contenant un insecticide neurotoxique, sur le comportement des abeilles (test de retour à la ruche) ; - sur la toxicité aigüe orale et par contact sur bourdon. L'agence recommande également que, quelle que soit la culture concernée, les traitements phytopharmaceutiques bénéficiant d'une telle dérogation ne puissent être appliqués qu'après l'heure de coucher du soleil (telle que définie par l'éphéméride) et dans les trois heures suivantes, dans des conditions permettant d'assurer la sécurité et la santé des opérateurs. Le Gouvernement organise, sur la base de cet avis, une concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Comme annoncé le 10 avril par les ministres de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'agriculture et de l'alimentation, les préconisations sont attendues d'ici l'été 2019 de la part de ce groupe de travail en matière de renforcement des modalités d'épandage pour protéger les pollinisateurs.
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