Vincent Ledoux
Question N° 8907 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 5 juin 2018
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) sur « l'autoconsommation d'électricité d'origine photovoltaïque » dans sa partie relative aux particuliers. Si l'Ademe « soutient le développement de l'autoconsommation, qui présente de réels bénéfices pour les consommateurs, comme pour la collectivité », elle observe que celle-ci convient « au secteur tertiaire (hôpitaux, bureaux, supermarchés), à l'industrie et au secteur agricole (élevages hors sol) », leurs besoins de consommation étant synchronisés « avec le temps solaire et le profil de production photovoltaïque ». Pour les logements, « l'autoconsommation y est pertinente si les usages les plus consommateurs sont déplacés pendant les heures d'ensoleillement », souligne l'Ademe. Par ailleurs, elle observe que « les surcoûts de batteries de stockage ne permettent pas de rentabiliser l'installation d'autoconsommation ». Souscrire à une offre d'autoconsommation dans une perspective faible, voire nulle, de rentabilité, semble donc peu pertinente pour le particulier. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser son avis sur la question et de lui indiquer, en cas de validation, ce qu'il compte mettre en œuvre pour rendre l'information la plus transparente possible aux usagers de manière à ce que ces derniers puissent prendre la meilleure décision face aux offres des fournisseurs d'énergie.
Réponse émise le 18 juin 2019
L'arrivée de solutions de production d'énergie renouvelable décentralisée de plus en plus compétitives, en particulier au niveau de la filière photovoltaïque, transforme la façon d'appréhender l'électricité : il devient possible, pour chacun, d'être actif au plus près de chez soi dans la transition énergétique en produisant et en consommant soi-même de l'électricité renouvelable. Grâce à la baisse des coûts de production de l'électricité d'origine photovoltaïque, l'autoconsommation est de plus en plus accessible et attractive pour les particuliers. L'autoconsommation représente ainsi une réelle opportunité pour la transition énergétique car elle permet l'appropriation par les consommateurs de cette transition. Le citoyen a l'opportunité de maîtriser l'origine d'une partie de sa consommation d'électricité, ainsi que de réduire et de sécuriser une partie de sa facture d'électricité. Les pouvoirs publics accompagnent et encouragent un développement optimal et maîtrisé de l'autoconsommation. La loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité a ainsi donné un statut juridique aux autoconsommateurs. Le Gouvernement a également mis en œuvre un dispositif de soutien, sur la base d'un arrêté tarifaire pour les installations de 100 kW et d'un processus d'appels d'offres au-delà. Dans le cadre du groupe de travail ministériel « Place au soleil », le Gouvernement a mis en place une série de mesures en faveur de l'autoconsommation, par exemple en remontant la puissance maximale éligible aux appels d'offres pour les projets d'autoconsommation et en travaillant à une clarification des règles d'éligibilité à l'exonération de TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité). Un peu plus de six mois après que le groupe de travail sur le développement de l'énergie solaire a rendu ses conclusions, la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a annoncé le 19 février 2019 la poursuite du travail d'identification et de simplification des procédures pour les projets photovoltaïques, ainsi que pour l'autoconsommation.
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