Stéphane Demilly
Question N° 8914 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 5 juin 2018
M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du rectorat de l'académie d'Amiens. Un rapport remis au ministre, daté de mars 2018 et intitulé « La réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » préconise en effet le passage « de treize régions académiques à treize académies ». Dans la région Hauts-de-France, cette évolution aurait pour conséquence la fusion des rectorats de Lille et d'Amiens. Si le rapport souligne que la région académique des Hauts-de-France comprend l'académie de Lille qui accueille la troisième population scolaire de métropole (460 000 élèves), il considère cependant qu'elle se déploie sur « une superficie faible de 31 913 km² ». Ce dernier préconise également que l'élaboration du projet de fusion soit confiée au recteur de la région académique, c'est-à-dire Lille, pour une mise en œuvre progressive en 2019 et 2020. Si cette évolution venait à être validée par les services des ministères concernés, avec un nouveau transfert d'un pôle de décision à Lille, elle constituerait une grave menace pour l'équilibre territorial au sein de la région Hauts-de-France. Lors de la fusion des régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais, l'État avait pourtant pris un certain nombre d'engagements vis-à-vis de la ville d'Amiens et du département de la Somme. Malgré ces engagements, l'ancienne capitale de la région Picardie voit, au gré des réorganisations de services de l'État, des centres de décisions importants ainsi que de nombreux emplois administratifs liés, être centralisés à Lille. Ce processus est inacceptable. Il constitue un manquement grave à la parole donnée par l'État ainsi qu'une atteinte au nécessaire équilibre dans l'organisation des services de l'État sur le territoire de la vaste région des Hauts-de-France. Il lui demande donc les suites qu'il envisage de donner au rapport sur « la réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » et les mesures qu'il entend prendre afin de donner à Amiens et au département de la Somme leur juste place dans le grand nord de la France.
Réponse émise le 14 août 2018
L'organisation territoriale du ministère de l'éducation nationale a récemment évolué avec la création en 2016 de dix-sept régions académiques, dont neuf ont aujourd'hui un périmètre pluri-académique. Après plus de deux ans de fonctionnement, il apparaît que, si cette évolution a constitué une étape utile, elle demande désormais à être approfondie pour mieux adapter l'action du ministère aux nouveaux périmètres régionaux, tout en affirmant la singularité de ses modes d'action. L'enjeu est d'améliorer la gouvernance du système éducatif dans les territoires, à tous les niveaux de déconcentration et d'assurer l'unité de la parole de l'éducation nationale vis-à-vis des partenaires. C'est pourquoi il a été décidé, en lien avec la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, au terme d'une première concertation avec les acteurs de l'éducation et au regard des recommandations du rapport de la mission Weil, Dugrip, Luigi et Perritaz, de faire évoluer l'administration déconcentrée du ministère. L'objectif est d'assurer la cohérence avec la carte régionale et une meilleure articulation entre tous les niveaux d'administration : académique, départemental et infra départemental, dans une logique de subsidiarité. Cette évolution de la gouvernance du système éducatif et de l'organisation de nos services déconcentrés respectera les équilibres territoriaux de chaque région. Aucun des actuels sites académiques ne sera fermé, dans une logique visant à la fois à renforcer le pilotage au plus près des réalités du terrain et à renforcer les expertises, et aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents des services académiques. En 2019, un dialogue social approfondi sera engagé avec les représentants des personnels et l'ensemble des agents des académies ainsi qu'un dialogue territorial avec les autres services de l'Etat et les élus, afin de partager les schémas d'organisation et de gouvernance qui seront retenus dans chaque région.
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