Vincent Rolland
Question N° 9002 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 juin 2018
M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes et le personnel qui y travaille. Tous les acteurs s'accordent à dénoncer les risques générés par les conditions de travail physiques et psychologiques des personnels en EHPAD. En sous-effectif face à des résidents de plus en plus âgés et dépendants, souvent atteint de multi-pathologies, ils remplissent aujourd'hui un rôle essentiel, de plus en plus difficile, mais manquent pourtant de moyens. Avec les résidents, ce sont les premières victimes d'une situation qui a évolué au fil des années, sans que la mesure de la problématique soit correctement appréhendée. Nos aînés entrent en établissements de plus en plus tard, avec des pathologies lourdes, les rendant fortement dépendants. Les moyens humains doivent être adaptés en conséquence, que ce soit par la revalorisation du statut professionnel des EHPAD mais nécessite aussi une réflexion plus globale sur la prise en charge du « grand âge ». Par conséquent, il alerte de nouveau le Gouvernement et lui demande quelles mesures seront prises pour améliorer les conditions de travail en établissements, mais aussi la qualité de vie des résidents.
Réponse émise le 2 octobre 2018
La feuille de route Grand âge et autonomie présentée le 30 mai 2018 comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accompagnements en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ainsi, la montée en charge de la réforme de la tarification des soins dans les EHPAD sera accelérée pour renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant, grâce à un effort supplémentaire de 143 millions d'euros qui s'ajoutent aux 217 millions d'euros, déjà prévus sur le période 2019-2021, destinés au recrutement de personnels soignants dans les EHPAD. Par ailleurs, 16 millions d'euros de crédits seront consacrés au financement d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des personnels. Cette démarche s'articulera avec les actions de la Caisse nationale d'assurance-maladie pour accompagner 500 EHPAD dans la réduction des risques de troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux. Des actions seront également menées pour mieux former les professionnels exerçant auprès des personnes âgées, notamment par la révision des référentiels d'activités, de compétences et de formation des aides-soignants d'ici mars 2019. Au delà de la situation des EHPAD, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi, à l'occasion de la présentation de la feuille de route "Grand âge et automomie", le lancement d'un débat associant l'ensemble des acteurs et des citoyens a été annoncé à partir du mois d'octobre. Ce débat, qui s'ouvrira dans les prochaines semaines, et les réflexions qui y seront associées, viseront à définir quelles sont les priorités, le socle de biens et de services qui doivent à l'avenir être accessibles à toutes les personnes âgées pour accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie. Il s'agit également de proposer des grands scenarios de répartition des contributions de chaque acteur en matière de financement durable de la perte d'autonomie et dessiner les évolutions de la gouvernance qui en découlent. Cette concertation devra déboucher sur des propositions en vue de la préparation d'un projet de loi sur le financement de la perte d'autonomie, comme l'a annoncé le président de la République.
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