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Marguerite Deprez-Audebert
Question N° 9034 au Ministère des solidarités


Question soumise le 5 juin 2018

Mme Marguerite Deprez-Audebert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante de la démographie médicale dans le domaine de la psychiatrie adulte et de la pédopsychiatrie dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais en général, et au sein des GHT de psychiatrie regroupant les EPSM de Saint-André-Lez-Lille, Armentières, Bailleul et Saint-Venant en particulier. Selon les indications fournies par la Fédération hospitalière de France, le Pas-de-Calais représente 36,1 % de la population du Nord-Pas-Calais mais concentre seulement 25,5 % des postes d'internes pourvus en psychiatrie. Selon les chiffres de l'ARS, dans la répartition finale des internes en psychiatrie générale pour le semestre novembre 2017 à avril 2018, le Nord cumule 95 postes et le Pas-de-Calais 19 postes. Sur l'ensemble de la psychiatrie - adultes et pédopsychiatrie -, le Nord dispose de 137 affectations et le Pas-de-Calais de 31 affectations. Ces chiffres dévoilent une forte disparité de répartition dans la région ainsi qu'une insuffisance structurelle au détriment du Pas-de-Calais, qui n'a plus les moyens d'assurer ses missions de service public. Malgré des efforts fournis pour mettre à disposition du GHT précité plus de praticiens (41 affectations d'internes en psychiatrie générale), un seul interne a été affecté à l'EPSM de Saint-Venant. Elle lui demande quelles suites elle entend donner aux propositions de la Fédération hospitalière de France quant au processus d'analyse et de répartition des postes d'internes par l'ARS, et plus généralement quels moyens incitatifs conjoncturels et structurels elle compte mettre en place pour remédier à la désertification dans cette spécialité stratégique pour le lien social et l'équité d'accès aux soins.

Réponse émise le 18 juin 2019

La ministre des solidarités et de la santé a présenté en 2018 une feuille de route pour changer le regard sur la santé mentale et les personnes atteintes de troubles psychiques. L'un des grands axes d'intervention porte sur la garantie des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité. Il s'agit notamment de renforcer les collaborations interprofessionnelles, d'organiser dans les territoires un accès aux nouvelles thérapeutiques et aux soins spécialisés. Au niveau de la formation initiale des médecins, le nombre de postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) est déterminé chaque année en lien avec l'observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), qui émet ses propositions du nombre d'internes à former sur la base de concertations locales menées par ses comités régionaux, afin de prendre en compte les besoins locaux tout en préservant la qualité de la formation. Pour l'année universitaire 2018-2019, la ministre a tenu à ce que l'augmentation du nombre de postes offerts en psychiatrie à l'issue des ECN 2018 puisse être plus importante que la moyenne nationale. Ainsi, ce sont 531 postes qui ont été ouverts, soit une augmentation de +5 % par rapport à 2017 (contre +4 % toutes spécialités confondues). Au CHU de Lille, ce sont 40 postes qui ont été ouverts, conformément aux propositions de l'ONDPS et aux demandes de ses comités régionaux.

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