Éric Alauzet
Question N° 9139 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 12 juin 2018
M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes posés par les opérations de débardages et d'aménagements forestiers qui génèrent une menace directe sur la conservation des sols, la biodiversité et au-delà affectent et nuisent aux paysages des sites Natura 2000. Actuellement, des engins massifs puissants, parfois destructifs et non adaptés à l'écosystème sont utilisés pour la plupart des travaux forestiers : débardage, drainage, labours profonds, défrichements, plantations, brûlage des rémanents, ouverture de pistes et autres ouvrages de terrassement. De tels travaux sont menés de manière démesurée par rapport aux sites exploités et dans certains cas isolés sur des sites protégés par le réseau Natura 2000 créant des impacts négatifs sur l'environnement, sur les paysages en sous-bois, sur les espaces et les sols et provoquent des situations de ravinement. Il lui demande comment il envisage la prévention de tels impacts dans les zones Natura 2000 dont l'irréversibilité peut être lourde de conséquences pour la biodiversité.
Réponse émise le 16 juillet 2019
Pour répondre aux désordres liés aux travaux que sont les premiers boisements, les créations de voies forestières et les places de dépôts, le préfet du Doubs a pris un arrêté, en date du 2 août 2018, afin de soumettre localement ces activités à évaluation des incidences Natura 2000 ; ainsi, ces travaux ne pourront être autorisés qu'en l'absence d'incidence significative sur les habitats naturels et les espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000. Une telle disposition est également en cours de mise en œuvre dans les départements limitrophes. Les services du ministère de la transition écologique et solidaire procéderont à l'évaluation des effets de ces mesures afin de s'assurer de la bonne prise en compte des enjeux liés à la préservation de la biodiversité lors des travaux forestiers en site Natura 2000.
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