Emmanuel Maquet
Question N° 9182 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 juin 2018
M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éventuelle fermeture du rectorat d'Amiens. Après l'annonce récente de la fusion des rectorats de Lille et d'Amiens, il semblerait que l'union des structures se fasse au détriment de la ville d'Amiens ; ceci serait un nouveau coup dur porté à tout le département de la Somme. Une fois de plus, les services et les administrations sont séparés des territoires au profit des métropoles et perdent de leur proximité avec les citoyens. Dans le cas du rectorat, éloigner les décideurs du terrain contribue à affaiblir le service et l'instruction publics. Après que M. le ministre ait décidé de la fermeture prochaine des rectorats de Limoges et de Poitiers, la fermeture du rectorat d'Amiens favoriserait la désertification de l'ancienne préfecture picarde et accroîtrait le réel sentiment d'abandon des citoyens. C'est pourquoi il lui demande, pour préserver l'équilibre des territoires, s'il peut assurer qu'en cas de fusion des rectorats dans les Hauts-de-France, le transfert des administrations s'effectuera en faveur de la ville d'Amiens.
Réponse émise le 14 août 2018
L'organisation territoriale du ministère de l'éducation nationale a récemment évolué avec la création en 2016 de dix-sept régions académiques, dont neuf ont aujourd'hui un périmètre pluri-académique. Après plus de deux ans de fonctionnement, il apparaît que, si cette évolution a constitué une étape utile, elle demande désormais à être approfondie pour mieux adapter l'action du ministère aux nouveaux périmètres régionaux, tout en affirmant la singularité de ses modes d'action. L'enjeu est d'améliorer la gouvernance du système éducatif dans les territoires, à tous les niveaux de déconcentration et d'assurer l'unité de la parole de l'éducation nationale vis-à-vis des partenaires. C'est pourquoi il a été décidé, en lien avec la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, au terme d'une première concertation avec les acteurs de l'éducation et au regard des recommandations du rapport de la mission Weil, Dugrip, Luigi et Perritaz, de faire évoluer l'administration déconcentrée du ministère. L'objectif est d'assurer la cohérence avec la carte régionale et une meilleure articulation entre tous les niveaux d'administration : académique, départemental et infra départemental, dans une logique de subsidiarité. Cette évolution de la gouvernance du système éducatif et de l'organisation de nos services déconcentrés respectera les équilibres territoriaux de chaque région. Aucun des actuels sites académiques ne sera fermé, dans une logique visant à la fois à renforcer le pilotage au plus près des réalités du terrain et à renforcer les expertises, et aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents des services académiques. En 2019, un dialogue social approfondi sera engagé avec les représentants des personnels et l'ensemble des agents des académies ainsi qu'un dialogue territorial avec les autres services de l'Etat et les élus, afin de partager les schémas d'organisation et de gouvernance qui seront retenus dans chaque région.
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