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M'jid El Guerrab
Question N° 9225 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État


Question soumise le 12 juin 2018

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les dysfonctionnements liés à l'obligation faite aux non-résidents de produire chaque année un certificat de vie signé du consulat ou du médecin auprès de leur caisse de retraite. Parmi les principaux problèmes rencontrés, les retraités souffrent de retards dans le versement de leur pension, voire de suspension de pension, alors même qu'ils ont transmis, dans les délais impartis, leur certificat de vie. Ils rencontrent parfois des difficultés pour le produire en France, notamment lorsqu'ils sont à l'étranger pour plusieurs mois. Dans la mesure où de nombreux allocataires sont inscrits à différentes caisses aux calendriers de travail non harmonisés, l'exercice peut se répéter plusieurs fois dans l'année, ce qui amplifie les difficultés. Plusieurs pistes d'amélioration seraient possibles. Il pourrait être judicieux, par exemple, d'harmoniser les dates de présentation des certificats d'existence, de permettre l'envoi de ces documents par courriel et d'accepter leur transmission par tout moyen numérique. À cet égard, il souhaiterait connaître précisément les mesures envisagées pour solutionner cette problématique en dehors des frontières de l'Union européenne.

Réponse émise le 7 août 2018

Afin de simplifier les démarches demandées aux retraités résidant à l'étranger, la direction de la sécurité sociale est en train de mettre en place des outils de dématérialisation et de mutualisation des certificats d'existence. Les assurés qui le souhaitent pourront notamment, télécharger leur certificat d'existence depuis leur compte personnel retraite et le charger, sur la même plateforme, après signature par une autorité locale, limitant ainsi les problèmes de délais postaux. Le service sera par ailleurs unifié à l'échelle de l'ensemble des régimes de retraite, afin qu'un même assuré puisse, en une seule démarche, transmettre son certificat de vie à l'ensemble des caisses dont il dépend. Ce projet devrait être opérationnel dans le courant de l'année 2019. Sa mise en place permettra d'offrir des simplifications substantielles aux pensionnés d'un régime français résidant à l'étranger.

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