Grégory Galbadon
Question N° 9279 au Ministère des solidarités
Question soumise le 12 juin 2018
M. Grégory Galbadon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du cannabis à usage thérapeutique. Interdit dans la loi depuis 1925, le cannabis a été retiré de la pharmacopée en 1953. Toutefois, plusieurs études démontrent les vertus du cannabis sur la douleur notamment pour les malades atteints de rhumatisme psoriasique ou de polyarthrite rhumatoïde. Ces patients sont actuellement soignés avec des dérivés opiacés ou des morphiniques qui entraînent une dépendance vis-à-vis de ces substances. Il lui demande si l'utilisation thérapeutique du cannabis, de façon rigoureusement réglementée et encadrée, est envisagée.
Réponse émise le 13 novembre 2018
Bien que l'utilisation thérapeutique du cannabis sous forme de plante ou de préparation magistrale à base de cannabis ou d'extrait de cannabis soit actuellement interdite en France, il existe des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché ou en cours d'évaluation. Le ministère des solidarités et de la santé a saisi l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin de disposer d'un état des lieux complet sur le cannabis thérapeutique. L'ANSM a ainsi créé, pour un an, un Comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) dénommé « Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France ». Les propositions issues des travaux de ce comité prendront en compte l'analyse de l'ensemble des données scientifiques, l'expérience des pays l'ayant déjà mis en place ainsi que le point de vue des patients et des professionnels de santé. La première réunion du CSST a eu lieu le 10 octobre 2018. Le comité remettra ses premières conclusions d'ici la fin de l'année 2018. Enfin, une monographie à la pharmacopée européenne relative au cannabis est en cours d'élaboration.
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