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Joël Giraud
Question N° 9385 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État


Question soumise le 19 juin 2018

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M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur trois points importants soulevés par l'association départementale des mutilés, réformés, anciens combattants, leurs veuves, fils, orphelins et ascendants 1939-1945 -TOE- AFN- MME affiliée à l'Union Fédérale, soit l'AMAC 05 Ubaye, lors de leur assemblée générale du 20 mai 2018. La première motion porte sur le bénéfice d'une bonification liée à la condition des rappelés en Afrique du Nord qui n'ont pas une durée de séjour suffisante pour l'obtention du titre de reconnaissance de la Nation (TRN). Dans un souci d'équité et d'égalité entre les différents conflits, la prise en compte des opérations extérieures de Corée, de Suez, de Chypre en 1956 et 1957 et du Tchad avant 1969 pour l'attribution du TRN, la seconde motion est liée à une demande de la carte du combattant ou d'un titre spécifique. La dernière motion est liée aux psychos traumatisés de guerre. En effet, les membres de l'AMAC 05 Ubaye soulignent le problème du ressort du droit à réparation mais aussi et surtout de la reconnaissance de leur état par les intéressés, notamment après leur retour à la vie civile. Aussi, cette association départementale des mutilés, réformés, anciens combattants, leurs veuves, fils, orphelins et ascendants 1939-1945 TOE- AFN- MME insiste sur la création d'une commission nationale composée d'experts, psychiatres éminents civils et militaires, de médecins qualifiés et de représentants d'associations d'anciens combattants. Il lui demande si elle peut lui indiquer comment elle envisage l'évolution de ces reconnaissances.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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