Rémy Rebeyrotte
Question N° 9390 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 juin 2018
M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de se repencher sur le cadre de la vie associative. Les services de l'État communiquent régulièrement sur un nombre en hausse de bénévoles mais cette hausse cache de plus en plus mal une montée des inquiétudes. Les bénévoles sont de plus en plus consommateurs qu'acteurs. Les associations ont du mal à renouveler leurs responsables et à rajeunir les cadres. Le bénévolat est en réalité aujourd'hui un engagement en temps, mais aussi en moyen financier, qui écarte des bonnes volontés. Il faudrait sans doute améliorer le statut du responsable bénévole, revoir le statut d'utilité publique, la promotion et l'éducation à la vie associative ou encore revoir la représentation du monde associatif au plan national comme un corps intermédiaire essentiel. Il lui demande donc si des états généraux du monde associatif ne seraient pas les bienvenus dans les mois et années qui viennent.
Réponse émise le 14 août 2018
Le Gouvernement a annoncé, en novembre dernier, sa volonté de co-construire, avec le monde associatif, une stratégie en faveur de la vie associative. Au cours de l'hiver et du printemps derniers, les représentants du monde associatif ont œuvré de concert avec l'administration. Ils ont identifié les problématiques actuelles des associations et les mesures nécessaires pour répondre de façon pragmatique aux freins rencontrés par les bénévoles et les responsables associatifs. Parmi ces propositions, plusieurs d'entre elles sont de nature à répondre aux questions et problématiques identifiées. Le Mouvement Associatif, au nom de toutes les associations participant à ce travail collectif, a remis au Premier ministre et au Ministre de l'éducation nationale, le 8 juin dernier, un rapport comprenant 59 propositions et mesures concrètes. Le Gouvernement s'est félicité de ce travail et surtout, de la méthode transparente et collaborative mise en œuvre pour arriver à ces conclusions. Si des états généraux ne sont pas prévus dans l'immédiat, cette méthode de co-élaboration mise en œuvre a permis à tous les acteurs de développer les problématiques rencontrées dans leurs associations. Elle a permis, sur le même principe que pourraient l'être des états généraux, de débattre et de construire ensemble des propositions les plus adéquates pour que le Gouvernement adopte une politique en faveur de la vie associative. Sur la base de ce rapport collectif, qui a été soumis au Haut conseil à la vie associative pour avis, le Gouvernement va déployer une stratégie globale en faveur de la vie associative. La priorisation et le séquençage dans le temps des mesures sont essentiels afin de tenir compte des projets et propositions de loi en cours et à venir et des travaux sur l'économie sociale et solidaire conduits en parallèle. La proposition de loi en faveur de l'engagement associatif a d'ores et déjà permis à l'Assemblée nationale de se prononcer à l'unanimité en faveur du bénévolat associatif, le 17 mai dernier, et au Gouvernement de rappeler que ces mesures s'inscrivent parfaitement dans la volonté du Président de la République, du Premier ministre, et du Ministre de l'éducation nationale.
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