Jean-Carles Grelier
Question N° 9394 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 19 juin 2018

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M. Jean-Carles Grelier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures incitatives mises en place par la Caisse nationale de l'assurance maladie visant à améliorer la prise en charge des soins non programmés par la médecine de ville. Bien que l'objectif d'implication des médecins de ville dans l'accueil des soins non programmés en réduisant le délai de prise en charge et l'objectif d'amélioration du chaînage entre les praticiens soient nécessaires, l'efficacité des mesures incitatives interroge. En effet, la Caisse nationale de l'assurance maladie s'est engagée, dans le cadre de la convention médicale du 26 août 2016, à verser une majoration d'urgences aux médecins traitants et correspondants qui effectuent une prise en charge non programmée. Cet engagement n'a cependant pas fait l'objet d'une évaluation rendue publique. La Caisse nationale de l'assurance maladie n'ayant pas communiqué de données précises quant au bénéfice attendu de ces mesures incitatives, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est le bilan de ces mesures.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)