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Fabien Di Filippo
Question N° 9448 au Ministère de la transition écologique (retirée)


Question soumise le 19 juin 2018

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M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les opérations de logements sociaux menées par l'État et les politiques concomitantes qui doivent les accompagner. Les collectivités sont exsangues du fait notamment de la baisse des dotations que leur accorde l'État. Les opérations de logements sociaux menées par l'État doivent s'accompagner d'un ensemble de politiques concomitantes relatives à l'accès au transport, à la formation à l'emploi, aux soins, à l'éducation, à l'accompagnement social. Ces politiques ne peuvent pas être intégralement financées par les communes, notamment dans certains territoires périphériques trop délaissés par l'État, alors que celui-ci participe au financement de nombreux projets dans les grandes villes. Il est ainsi nécessaire pour les communes que l'État intervienne bien plus fortement dans le financement des infrastructures entourant les habitations à loyer modéré. Il lui demande quelles aides le Gouvernement entend mettre en place afin de financer les besoins créés dans la commune par l'arrivée des nouveaux locataires des logements sociaux mis en place par l'État.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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