Maurice Leroy
Question N° 9463 au Ministère de l'action (retirée)

Question soumise le 19 juin 2018

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M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS). Chaque année, l'État diminue le montant qu'il verse aux conseils départementaux au titre de la compensation des AIS, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Ces dépenses de solidarité nationale, engagées par les conseils départementaux, devaient initialement être compensées en totalité par l'État. Aujourd'hui, le taux de compensation avoisine les 50 %. Cette situation crée des difficultés financières très importantes au point que certains départements ne sont plus en mesure de verser le RSA aux allocataires en fin d'année. Un système de fonds d'urgence a été mis en place pour permettre aux départements de faire face, pourtant cette solution n'est pas viable à terme. Il souhaite connaître les mesures de long terme envisagées par le Gouvernement pour permettre aux départements de faire face à la hausse des dépenses de solidarité et leur permettre de continuer à verser aux habitants les aides auxquelles ils ont droit.

Retirée le 15 janvier 2019 (fin de mandat)