Alain David
Question N° 9484 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 juin 2018
M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes que rencontrent les enseignants d'éducation physique et sportives (EPS). En effet, selon le Syndicat national de l'éducation physique (SNEP), l'EPS est progressivement mise à mal par un ensemble de réformes et de décisions qui la dénaturent, l'affaiblissent et dégradent ses effets sur les élèves et rendent de plus en plus difficile le travail des enseignants : baisse de 21 % des recrutements au CAPEPS externe 2018, alors que le nombre de candidats étudiants en STAPS, progresse ainsi que le nombre d'élèves ; sous-investissement dans les STAPS ; manque d'installations sportives ; programmes scolaires dénaturés qui font perdre le sens d'une EPS en lien avec les activités physiques sportives et artistiques; ou encore la non reconnaissance au diplôme national du brevet (DNB). L'EPS est une voie originale de réussite scolaire, un espace de dépassements, d'efforts, d'émotions, de découverte et d'approfondissement des disciplines sportives. De plus, la Fédération française de cardiologie alerte également sur la baisse des capacités physiques des jeunes, sur la sédentarité, sur l'obésité et montre l'absolue nécessité d'un véritable plan de développement de l'EPS, de l'école à l'université, et d'un soutien non négligeable de la part de l'État sur cet enjeu essentiel pour les jeunes générations. Dans ces conditions, il lui demande ce que le Gouvernement prévoit de mettre en place afin de permettre un meilleur enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires et s'il compte mettre en avant un véritable projet pour le développement de l'EPS en France.
Réponse émise le 28 janvier 2020
L'éducation physique et sportive (EPS) joue un rôle essentiel tout au long de la scolarité. Elle contribue à l'apprentissage de l'esprit d'équipe, au goût de la coopération, au respect des règles, comme à l'estime de soi et des autres. Elle participe aussi à l'hygiène de vie. En outre, le dépassement de soi, inhérent à la pratique sportive, permet de susciter chez les élèves le goût de l'effort qui est indispensable à la réussite de tout parcours scolaire. La pratique du sport à l'école forme de futurs adultes soucieux de leur accomplissement personnel mais aussi de futurs citoyens. Elle confronte chaque élève aux règles nécessaires à l'acquisition d'un savoir vivre ensemble respectueux des valeurs de la République, qui comprend le respect d'autrui, les valeurs de loyauté, d'effort collectivement partagé. L'EPS à l'école concourt aussi à l'épanouissement de chaque élève qui peut enrichir ses expériences et ses compétences par la pratique physique, sportive et artistique. Elle contribue également à développer une culture de l'activité physique régulière. À l'école maternelle, le domaine d'apprentissage « agir, s'exprimer, comprendre à travers l'activité physique » contribue au développement moteur, sensoriel, affectif, intellectuel et relationnel des enfants. Les activités physiques participent d'une éducation à la santé en conduisant tous les enfants à éprouver le plaisir du mouvement et de l'effort, à mieux connaître leur corps pour le respecter, à affiner leurs habiletés motrices et à maîtriser de nouveaux équilibres. A l'école élémentaire et au collège, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prend pleinement en compte l'EPS avec la composante « comprendre, s'exprimer en utilisant les langages des arts et du corps ». Celle-ci précise que par les activités physiques, sportives ou artistiques impliquant le corps, l'élève apprend le contrôle et la maîtrise de soi. Le socle commun est décliné dans les programmes d'enseignement du CP à la classe de 3ème, qui précisent que l'éducation physique et sportive développe « l'accès à un riche champ de pratiques, à forte implication culturelle et sociale, importantes dans le développement de la vie personnelle et collective de l'individu ». Ainsi, tout au long de la scolarité, l'éducation physique et sportive a pour finalité de former un citoyen lucide, autonome, physiquement et socialement éduqué, dans le souci du vivre ensemble. Elle amène les enfants et les adolescents à rechercher le bien-être et à se soucier de leur santé. Elle assure l'inclusion, dans la classe, des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. L'éducation physique et sportive initie également au plaisir de la pratique sportive. Les objectifs définis pour les lycéens ne sont pas en retrait : les nouveaux programmes d'éducation physique et sportive publiés au BO spécial n° 1 du 22 janvier 2019 sont entrés en vigueur à la rentrée 2019 en classes de seconde et de première. Ils précisent que l'éducation physique et sportive vise à permettre à tous les élèves d'enrichir leur motricité, de construire les conditions de leur santé, de développer leur citoyenneté et d'accéder à un patrimoine culturel large par la pratique physique, sportive et artistique. L'organisation et les volumes horaires des enseignements au lycée général et technologique (arrêtés du 16 juillet 2018 publiés au J0 n° 162 du 17 juillet 2018) prévoient le maintien, de la seconde à la terminale et pour toutes les voies et séries, d'un enseignement commun obligatoire de deux heures hebdomadaires en EPS, ainsi que d'un enseignement optionnel de trois heures. Ainsi, l'EPS est la seule discipline à être ouverte selon les mêmes modalités, à la fois en enseignement commun et optionnel, à tous les élèves du lycée d'enseignement général et technologique. En tant qu'enseignement optionnel, l'EPS demeure donc une discipline que tous les élèves du lycée général et technologique peuvent choisir jusqu'en terminale, quels que soient leurs projets d'orientation. Cette configuration permet à l'approfondissement de l'EPS de demeurer accessible au plus grand nombre. En voie professionnelle, l'organisation et les volumes horaires des enseignements (arrêtés du 21 novembre 2018 publiés au Journal officiel du 20 décembre 2018) prévoient un horaire hebdomadaire de 2 heures 30 pour tous les élèves. L'EPS fait partie intégrante de l'attribution des diplômes scolaires. Les cinq compétences générales de l'EPS participent chacune à un domaine du socle dont l'évaluation contribue au diplôme national du brevet. De même, l'EPS est évaluée pour l'attribution du baccalauréat. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse délivre l'attestation scolaire « savoir-nager » prévue par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, qui reconnaît « la compétence à nager en sécurité ». Elle est incluse dans le livret scolaire de l'élève. La problématique de l'aisance aquatique s'impose toujours comme un enjeu de politique publique. Une conférence nationale de consensus lui sera consacrée en janvier 2020. S'agissant du nombre de postes au CAPEPS externe, il a effectivement diminué entre 2017 et 2018 mais il a de nouveau augmenté en 2019, passant de 630 à 650. Le nombre de postes au CAPEPS interne est quant à lui resté stable entre 2017 et 2018 (70 postes) et a augmenté en 2019 (80 postes). Par ailleurs, en complément des enseignements d'EPS, le sport scolaire offre aux élèves volontaires la possibilité de pratiquer des activités physiques et sportives dans le cadre de l'association sportive de leur école ou de leur établissement scolaire. L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) animent ce réseau d'associations respectivement à l'école primaire et dans les établissements scolaires du second degré. Elles organisent les rencontres et compétitions sportives, et encouragent les élèves volontaires à s'investir au sein du mouvement associatif sportif en devenant « jeunes officiels » (arbitres, organisateurs, coachs, reporters, etc.). L'organisation des jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 est aussi l'occasion de promouvoir les valeurs de l'olympisme, qui sont aussi celles de l'école de la confiance : excellence, amitié et respect. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse se mobilise pour accompagner cet élan. Il a ainsi décidé de s'appuyer sur la désignation de Paris comme ville hôte pour développer la pratique sportive et promouvoir les valeurs citoyennes et sportives dans le milieu scolaire et périscolaire. En 2019-2020, pour les établissements qui le souhaitent, un appel à projet « cours le matin, EPS et sport l'après-midi » permet de développer la pratique sportive : 91 écoles pour un total de 250 classes et 27 collèges pour un total de 159 classes sont concernés. La création d'associations sportives USEP est encouragée dans les écoles du premier degré. On dénombrait 3 713 sections sportives scolaires pour un peu plus de 100 000 élèves dans ce dispositif à la rentrée 2019. À l'horizon 2024, ce sont 1 000 nouvelles sections sportives scolaires ainsi que des classes à horaires aménagés sport qui seront mises en place. Une filière « métiers du sport » est aussi créée dans la voie professionnelle. Par ailleurs, et en appui des enseignements, un processus de labellisation « génération 2024 » a été lancé auprès des écoles et établissements scolaires volontaires en janvier 2018. Plus de 2 000 écoles et établissements sont déjà labellisés à ce jour. De même, de grandes compétitions sportives scolaires seront organisées en amont des jeux olympiques et paralympiques. C'est ainsi que l'UNSS a obtenu l'organisation des School Summer Games 2022, olympiades scolaires qui rassemblent à chaque édition 60 pays et 4 000 participants dans une quinzaine de disciplines. Enfin, en partenariat avec le ministère des sports et le mouvement sportif, plusieurs actions comme la « semaine olympique et paralympique », dont la dernière édition s'est déroulée du 4 au 9 février 2019, seront reconduites chaque année jusqu'en 2024. La nomination d'un délégué ministériel aux jeux olympiques et paralympiques 2024, le recteur Thierry Terret, permet de coordonner la bonne mise en œuvre des différentes mesures prises pour un réel développement de la pratique sportive à l'horizon de l'année où la France accueillera les JO sur son sol.
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