Adrien Quatennens
Question N° 9497 au Ministère de l'économie
Question soumise le 19 juin 2018
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le respect des engagements pris lors du rachat de l'entreprise française Alstom Énergie par le groupe américain General Electric. Sous le patronage du ministre de l'économie et du numérique de l'époque, Emmanuel Macron, le rachat d'Alstom Énergie par General Electric (GE) avait été conditionné à la création de 1 000 emplois sur les sites français et à des investissements massifs dans l'outil de production. Toutefois, cet engagement n'a pas été respecté et ni les créations d'emplois ni les investissements promis n'ont eu lieu. Pire, Alstom Énergie continue d'être décimée par la direction de GE. 350 emplois ont été supprimés à Grenoble et 765 suppressions de postes sont envisagées sur les sites de Belfort et de Grenoble. Au niveau européen, 6 500 emplois ont déjà été détruits et un nouveau plan social concerne 4 500 salariés. En quelques années, un tiers des effectifs aura donc été supprimé. En ne respectant pas ses engagements, la direction de GE a trahi la confiance de la France et des salariés. Pourtant, l'État français dispose de leviers d'action permettant d'assurer le respect de la parole donnée. Dans un état de droit, il n'est pas envisageable que le pouvoir exécutif ne soit pas en mesure d'imposer le respect de ses engagements au pouvoir économique et financier. Si le cabinet Vigéo Eiris a été mandaté par le Gouvernement, un récent rapport précisait que « la démarche d'analyse de [cette agence] correspond uniquement en une compilation de données publiques, provenant essentiellement de l'entreprise. L'agence de notation ne mène aucune enquête propre et ne vérifie pas ses informations ». Compte-tenu des enjeux en matière de souveraineté industrielle, l'État français se doit de rester mobilisé et de faire respecter les engagements pris devant les salariés de l'entreprise. Il l' interroge donc sur les initiatives qu'il entend prendre pour la défense des intérêts de l'État français et des salariés d'Alstom Énergie sur les sites de Grenoble et de Belfort.
Réponse émise le 10 juillet 2018
Les activités historiques d'Alstom, pour le secteur de l'énergie, sont confrontées à une conjoncture très défavorable des marchés, alors même que la concurrence internationale, notamment chinoise, s'est fortement développée. Ceci a conduit à une nécessaire consolidation, qui impacte aussi bien les activités reprises d'Alstom que leur repreneur. Le groupe General Electric a lancé, au niveau mondial, indépendamment des activités reprises d'Alstom, une profonde restructuration de ses activités énergie. Ces adaptations passent par des changements importants dans la gamme de produits, notamment à cause de la transition énergétique au niveau mondial et sont indispensables pour maintenir la compétitivité de General Electric face à ses concurrents, et assurer la pérennité de cette activité. Les engagements pris par General Electric, en matière d'emploi notamment, n'ont pas pour objet d'interdire à l'entreprise de restructurer ses opérations lorsqu'elle l'estime nécessaire. En revanche, ces restructurations doivent être compensées par la création d'emplois nouveaux, dans des secteurs jugés prometteurs par l'entreprise. General Electric a ainsi développé en France des activités nouvelles liées au numérique, et aux énergies marines renouvelables. Les engagements pris par General Electric s'étendent jusqu'à la fin de l'année 2018 et leur respect devra s'apprécier formellement à cette échéance. Cependant, le Président-Directeur général du groupe, John Flannery, a d'ores et déjà informé le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, lors de leur rencontre du 14 juin dernier, que General Electric n'atteindrait pas son objectif de création de 1000 emplois. Le ministre a demandé à John Flannery que le groupe prenne, désormais, toutes les dispositions nécessaires pour s'y conformer au mieux. Il a également demandé que des perspectives claires soient données, pour les années à venir, à chacun des sites industriels de General Electric en France, qui permettent d'assurer la pérennité de l'activité et des emplois associés. Le ministre de l'économie et des finances, et le président de General Electric, ont convenu d'une nouvelle rencontre à l'automne, afin d'examiner les propositions de General Electric. En ce qui concerne le site de Belfort, les perspectives d'activité pour le nucléaire sont positives, notamment grâce au projet Hinkley Point, et au partenariat avec Rosatom. Par contre, les perspectives de marché pour les turbines à gaz restent difficiles, dans un contexte de transition énergétique qui touche l'ensemble des fabricants dans le monde. S'agissant de la pérennité du site de Grenoble, suite au refus du premier PSE, General Electric a présenté à l'État des éléments complémentaires permettant de comprendre la stratégie de l'entreprise pour le site : General Electric entend pérenniser et développer, sur le site de Grenoble, les activités à haute valeur ajoutée liées à la conception et au test des installations hydroélectriques. Mais d'autres activités pour lesquelles il n'existe plus de marché, notamment en France, doivent être restructurées, afin de préserver la compétitivité globale du site. Les services de l'État compétents restent vigilants sur les conditions de mise en œuvre de ce plan de restructuration, et veilleront à ce que celui-ci respecte le cadre fixé par le code du travail, et à ce que les conditions d'accompagnement du plan soient à la hauteur des moyens du groupe.
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