Alexandra Valetta Ardisson
Question N° 9567 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 juin 2018
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mutualisation des infirmières entre plusieurs établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Elle souhaite avoir des précisions sur cette mesure envisagée pour renforcer la présence médicale de nuit et réduire les hospitalisations d'urgences évitables. Ce dispositif a d'ores et déjà été voté dans la loi de financement de la sécurité sociale 2018 et il serait prévu de la sanctuarisé d'ici 2020. Des expérimentations étant actuellement en cours, elle souhaiterait avoir connaissance des premiers retours terrain et avoir des précisions. En conséquence, elle souhaite connaître le périmètre d'intervention des infirmières d'astreintes, les modalités et leur statut, notamment si elles deviendront multi-employeurs.
Réponse émise le 4 septembre 2018
Les expérimentations de permanence infirmière la nuit dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se sont déployées dans le cadre du plan "soins palliatifs 2015-2018"et du dispositif expérimental"Parcours de santé des aînés" (PAERPA). Les agences régionales de santé (ARS) ont été sollicitées sur la mise en œuvre de ces expérimentations et leurs retours ont permis d'identifier, fin 2017, 121 dispositifs expérimentaux couvrant 337 EHPAD. Ces remontées de terrain, synthétisées dans l'annexe 12 de l'instruction de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction de la sécurité sociale et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie no 121 du 15 mai 2018, témoignent d'une grande hétérogénéité dans le déploiement, les modalités d'organisation ou les missions confiées aux infirmiers. Les trois quart des ARS ayant répondu s'accordent néanmoins sur le fait que cette permanence, réalisée sous forme d'astreinte ou de garde, permet, par une présence rassurante des personnels soignants pendant la nuit, de sécuriser les résidents et les familles, favorisant une diminution du recours aux services d'urgence et/ou des hospitalisations non programmées évitables. Pour assurer la mutualisation, la gestion des personnels infirmiers est effectuée par un EHPAD ou un centre hospitalier, selon les expérimentations, avec des EHPAD adhérents par convention. Dans certains territoires, des infirmiers libéraux sont mobilisés pour assurer une permanence de nuit en EHPAD. La feuille de route "Grand âge et autonomie", annoncée le 30 mai dernier, prévoit la généralisation d'astreintes mutualisées entre plusieurs EHPAD d'un même territoire. Ce déploiement est financé à hauteur de 10 millions d'euros en 2018 et bénéficiera de 10 millions d'euros en 2019, puis de 16 millions d'euros en 2020.
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