Jean-Louis Masson
Question N° 9589 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 19 juin 2018
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs de policiers nationaux sur l'aire toulonnaise. En effet, la ville de Toulon doit faire face, depuis un certain temps, au développement d'un nouveau type de délinquance lié au trafic de drogue. Cette délinquance, particulièrement violente faisant usage d'armes à feu, crée dans certains quartiers de la ville une situation d'insécurité qui affecte la qualité de vie de leurs habitants. Malgré le soutien indéfectible de la police municipale et sa collaboration quotidienne au maintien de la sécurité, sa formation et ses prérogatives ne lui permettent pas de lutter contre le grand banditisme. Le dévouement de la police nationale est total, ce qui lui manque ce sont les effectifs suffisant pour faire face à la situation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre afin de renforcer les effectifs de la police nationale sur le ressort de l'aire toulonnaise.
Réponse émise le 11 septembre 2018
Le Président de la République a fait de la sécurité un des enjeux fondamentaux du quinquennat. Les Français et leurs élus attendent beaucoup sur ce plan. Si la lutte contre le terrorisme est à cet égard une priorité, renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens constitue l'autre défi majeur dans le domaine de la sécurité intérieure. Pour répondre à ces enjeux, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a décidé de renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre. 10 000 postes seront ainsi créés au sein des forces de l'ordre durant le quinquennat, dont 7 500 postes de policiers. Le Gouvernement fait également le choix de l'efficacité et des réformes en profondeur, avec en particulier la police de sécurité du quotidien (PSQ). Lancée début février 2018, elle va permettre, sur tout le territoire national, de disposer de policiers et de gendarmes mieux équipés, recentrés sur leur cœur de métier, davantage présents sur le terrain et plus proches de la population, avec pour objectif d'apporter des réponses opérationnelles mieux adaptées aux réalités de chaque territoire et aux attentes de nos concitoyens, en lien étroit avec les partenaires locaux. La PSQ monte progressivement en puissance. Elle repose sur une méthode d'action nouvelle impulsée localement et offrant d'importantes capacités d'initiative aux responsables locaux de police. Au sein de la circonscription de sécurité publique de Toulon, elle va notamment permettre, avec plusieurs actions en cours de développement, d'accroître encore les partenariats avec les polices municipales et de renforcer la présence sur la voie publique, de moderniser et d'améliorer le contact avec la population ainsi que l'accueil des victimes, d'intensifier les partenariats avec les mairies, déjà soutenus par exemple avec les bailleurs sociaux ou la commune de Toulon. Il convient de souligner qu'à Toulon en particulier, la police nationale travaille en collaboration étroite avec la police municipale (actions communes, par exemple de sécurisation, vidéoprotection, dispositifs de participation citoyenne…), dans le cadre d'une convention de coordination, en cours de révision. Si les modes d'action et les partenariats sont essentiels, les moyens également sont importants. La PSQ se traduit à cet égard d'abord par un engagement fort de l'Etat pour renforcer les moyens de la police nationale, avec par exemple une enveloppe annuelle de 150 M € pour l'acquisition de nouveaux véhicules, de nouvelles armes et munitions, mais également avec le développement des outils numériques (tablettes et smartphones) qui vont accroître le potentiel opérationnel des policiers. S'agissant du Var, la police nationale y disposait, fin mai 2018, de 1 691 agents. Cet effectif devrait augmenter dans les mois à venir, avec un seuil de 1 707 agents prévu fin novembre 2018. La circonscription de sécurité publique de Toulon disposait fin mai 2018 de 683 agents (hors renseignement territorial). Ce nombre restera stable dans les mois à venir. Il y a lieu par ailleurs de noter que, cet été, au titre des « renforts saisonniers », le Var bénéficiera du 17 juillet au 26 août du soutien de 2 compagnies républicaines de sécurité (CRS), contre 1 seule l'été dernier. L'une sécurisera Toulon et la Seyne-sur-Mer. Durant cette même période, quatre unités motocyclistes zonales des CRS appuieront les services départementaux de la sécurité publique. L'Etat prend donc toute sa part pour assurer la sécurité de la saison estivale. Il y a lieu également de noter que les services de police, que ce soit ceux de la sécurité publique ou de la police judiciaire, sont mobilisés face à la recrudescence, qui préoccupe légitimement les élus locaux, des violences dans les cités sensibles de Toulon, mais également de la Seyne-sur-Mer. L'usage d'armes à feu, directement lié aux trafics de drogue et aux rivalités de territoires entre groupes de jeunes trafiquants, fait l'objet de la plus extrême attention. Depuis le début de l'année, l'antenne de police judiciaire de Toulon, rattachée à la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Marseille, a démantelé plusieurs réseaux. Plusieurs mesures permettent de renforcer la lutte contre ces phénomènes. Le service régional d'identité judiciaire de Marseille est systématiquement dépêché sur les affaires d'homicide ou de tentative d'homicide confiées à l'antenne de police judiciaire de Toulon. Un renfort va également être apporté à la section « stupéfiants » de l'antenne de police judiciaire de Toulon par l'antenne de Marseille de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) ainsi que par le groupe d'intervention régional (GIR) afin d'intensifier le ciblage d'objectifs et la saisie des avoirs criminels. Si l'efficacité des forces de sécurité intérieure repose sur des moyens confortés, elle suppose également des transformations en profondeur. Tel est le sens, outre de la police de sécurité du quotidien, des autres grands chantiers de modernisation dont elle s'accompagne. Les réformes en cours visant à simplifier la procédure pénale et à supprimer les tâches indues qui, encore trop souvent, éloignent les policiers de leurs missions opérationnelles prioritaires, vont permettre de dégager du potentiel opérationnel. A Toulon comme partout en France, tout est donc mis en œuvre pour doter les forces de l'ordre des moyens et de modes d'action qui leur permettent d'être plus proches du terrain et d'agir plus efficacement, notamment contre l'insécurité du quotidien.
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