Didier Martin
Question N° 9631 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 19 juin 2018

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M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthopédistes et en particulier sur celle d'un groupe leader français de l'orthopédie externe basé à Dijon. Les premières assises nationales de l'appareillage orthopédique, co-organisées par le Club de réflexion sur l'avenir de la protection sociale (CRAPS) et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP) le 13 novembre 2017 au Sénat, ont mis en lumière trois enjeux majeurs pour la profession. L'orthopédie souffre tout d'abord d'une méconnaissance forte, y compris des acteurs de la puissance publique. Ainsi, malgré un rôle majeur joué dans la compensation du handicap et une médiatisation forte d'appareillages de pointe (prothèses de sport notamment), le développement de l'orthopédie reste en partie entravé par son absence de visibilité. Cette profession rencontre également des problèmes en termes de formation. Le diplôme permettant son exercice, délivré seulement dans quatre lycées en France métropolitaine (Angers, Castres, Paris, Valence), est en effet mal reconnu et est partiellement inadapté aux exigences des professionnels et des patients. La création d'une maîtrise de prothésiste orthésiste associée à celle d'un institut supérieur de l'appareillage constitue à ce titre une piste de réflexion. De surcroît, la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), devenue obsolète et source de contentieux, mériterait d'être actualisée afin que certains dispositifs médicaux performants, indispensables pour certains patients, puissent être pris en charge afin que ces derniers ne renoncent pas à s'en équiper pour des raisons financières. Il souhaiterait obtenir des précisions sur la politique qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement en termes de reconnaissance, de formation et de refonte de la LPPR pour permettre le développement harmonieux de l'orthopédie en France afin que les patients puissent se voir proposer des appareillages de qualité, à un coût raisonnable.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)