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Emmanuelle Anthoine
Question N° 9639 au Ministère des solidarités


Question soumise le 19 juin 2018

Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de soutenir la recherche et le développement des biotechnologies dans le domaine médical. En effet, les innovations récentes dans le domaine des biomédicaments permettent de proposer des traitements de plus en plus performants et personnalisés aux personnes atteintes de maladies génétiques rares et redonnent espoirs aux patients atteints de maladies orphelines. Si la recherche française est en pointe en la matière, elle manque cruellement de soutiens et de financements publics alors même que ces savoir-faire se développent très rapidement à l'étranger. Il est urgent de mettre en place une véritable filière de recherche, de développement et de production industrielle en France, apte à répondre aux besoins des malades et d'adapter notre système pour répondre aux spécificités du développement des thérapies géniques et cellulaires. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend soutenir et redynamiser le secteur français de recherche pour les innovations thérapeutiques.

Réponse émise le 27 novembre 2018

Le Gouvernement est très attaché à favoriser la recherche pour les innovations thérapeutiques en permettant un accès le plus précoce possible des patients à celles-ci, qu'il s'agisse de médicaments, de dispositifs médicaux, d'actes professionnels et/ou d'organisations. Plusieurs dispositifs ont été mis en place en France à cette fin, parmi lesquels les autorisations temporaires d'utilisation (ATU) pour les médicaments. A l'occasion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) des 9 et 10 juillet derniers, le Gouvernement a présenté plusieurs mesures visant à améliorer la compétitivité et l'attractivité de la France dans le domaine de la santé, notamment dans la recherche et le développement des biomédicaments, ainsi que des thérapies innovantes. S'agissant des maladies rares, le Gouvernement a porté une priorité marquée à cette thématique et, dans cette approche, il a souhaité l'existence d'un 3ème Plan national maladies rares, comme annoncé le 4 juillet 2018. La France soutient largement la recherche, notamment pour les maladies rares, au plan national, par des financements pour différents programmes, sur la base d'appels à projets, qui comportent régulièrement des recherches sur cette thématique mais également par le plan France médecine génomique 2025 avec le financement de 2 plateformes génomiques à visée diagnostique et thérapeutique, ainsi que par la labellisation de centres de références et de filières de recherche au sujet des maladies rares. Le plan national maladies rares 3 entérine également le lancement d'un programme français de recherche sur les impasses diagnostiques ainsi que la participation et le financement de la France à l'Européen Joint Program Maladies rares renforçant ainsi la dimension européenne et internationale de la recherche française sur les maladies rares. Ainsi, la France est fortement engagée dans une démarche de soutien de l'innovation thérapeutique, et ce en particulier dans le domaine des maladies rares.

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