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Thibault Bazin
Question N° 9769 au Ministère des armées


Question soumise le 26 juin 2018

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'importance des chiffres de désertion dans l'armée. Selon une enquête publiée dans le journal Le Monde, 1 544 cas de désertion ont été enregistrés en 2017 après 1 213 en 2016, citant des données recueillies auprès de la direction des affaires pénales militaires (DPAM). L'armée de terre explique que ce « taux, qui reste stable au fil du temps, s'explique la plupart du temps par une mauvaise perception des rigueurs du métier militaire ». Selon des avocats, le décalage entre ce que promettent les campagnes de recrutement qui se basent sur les OPEX et la réalité à savoir les missions Vigipirate et Sentinelle serait responsable de cette désaffection. Il vient lui demander ce que le Gouvernement compte faire pour prévenir ces désertions trop nombreuses, préjudiciables tant pour ceux qui se sentent acculés à prendre cette décision que pour l'image de l'armée française.

Réponse émise le 11 septembre 2018

La désertion est l'infraction commise par un militaire qui rompt sans droit le lien qui le lie à l'armée. Aux termes de l'article L. 321-2 du code de justice militaire, est ainsi déclaré déserteur à l'intérieur, en temps de paix, tout militaire dont la formation de rattachement est située sur le territoire de la République et qui s'évade, s'absente sans autorisation, refuse de rejoindre sa formation de rattachement ou ne s'y présente pas à l'issue d'une mission, d'une permission ou d'un congé. Dans les cas précités, le militaire est déclaré déserteur à l'expiration d'un délai de grâce de 6 jours à compter du lendemain du jour où l'absence sans autorisation est constatée ou du lendemain du terme prévu de la mission, de la permission ou du congé. Dans la majorité des cas, les militaires en situation d'absence irrégulière rejoignent finalement leur unité d'affectation et reprennent le cours normal de leur carrière après avoir justifié leur absence (maladie, etc.) ou avoir été sanctionnés sur le plan disciplinaire. L'analyse des procédures judiciaires montre que les actes de désertion résultent le plus souvent de problématiques personnelles : recrues ne parvenant pas à s'adapter à la discipline et aux contraintes de l'institution militaire ou soldats confrontés à des difficultés d'ordre familial. Dans ce contexte, le nombre de désertions effectives enregistrées dans les armées s'est respectivement élevé à 939 en 2016 et à 942 en 2017. L'autorité militaire se trouvant dans l'obligation de dénoncer au procureur de la République les cas de désertion dont elle a connaissance, soit dès le 6ème jour d'absence constatée, les chiffres parus dans la presse, évoqués par l'honorable parlementaire, correspondent aux procédures de désertion enregistrées par les juridictions spécialisées en matière militaire, dont beaucoup sont classées sans suite lors de la réintégration des intéressés au sein des armées. Le nombre des désertions effectives, comme celui des saisines de l'autorité judiciaire pour des faits de désertion, est comparable à celui des années antérieures, alors même que la remontée en puissance des effectifs militaires, notamment ceux de la force opérationnelle terrestre, a conduit à un effort supplémentaire en matière de recrutement. Au-delà du bilan chiffré des désertions, la ministre des armées souhaite rappeler que la fidélisation des personnels militaires représente un enjeu majeur pour son ministère. A cet égard, l'amélioration des conditions de vie des soldats constitue un élément essentiel. Afin de compenser les sujétions et les exigences du métier de militaire, le ministère a donc mis en place plusieurs mesures d'ordre financier à partir de 2016, ainsi qu'un « plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires » présenté par la ministre dès octobre 2017. Ce plan ambitieux a notamment pour objectifs : - de mieux prendre en compte les absences opérationnelles en permettant au militaire de rester en contact avec sa famille quand le contexte opérationnel le permet (accès au Wi-Fi) et en portant une attention accrue au moral des familles, avant, pendant et après les missions opérationnelles ; - de mieux accompagner la mobilité, en donnant aux militaires une meilleure visibilité sur leur mutation (préavis et durée probable) afin de leur permettre de faire des choix éclairés d'organisation future de leur vie familiale ; - d'ancrer la garnison au cœur de la vie familiale, sociale et culturelle, en augmentant la capacité du commandement à organiser localement des activités de cohésion intégrant les familles tout en améliorant les conditions de vie des personnels hébergés dans leur unité et en portant une attention soutenue aux familles les plus fragiles par l'individualisation accrue des parcours professionnels (notamment pour les familles monoparentales et les militaires divorcés ou séparés). Mobilisant 300 M€ de crédits sur la période 2018-2022 et près de 530 M€ sur la durée de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, ce plan fait l'objet d'un suivi et d'un dialogue permanents avec les instances de concertation, permettant ainsi de l'adapter et/ou de le compléter au besoin.

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