Sophie Panonacle
Question N° 9788 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 26 juin 2018
Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les objectifs de transition de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie et, notamment, l'arrêt programmé des centrales à charbon. En effet, si ces centrales ont longtemps été essentielles dans la production électrique française, elles ne sauraient aujourd'hui constituer une solution d'avenir au regard des rejets de CO2 et de la pollution atmosphérique qu'elles génèrent et de leurs conséquences néfastes sur l'environnement et la santé. C'est pourquoi l'axe 8 du Plan Climat annoncé par M. le ministre en juillet 2017 vise à décarboner la production d'énergie du pays ainsi qu'à assurer une transition énergétique maîtrisée. L'objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 implique ainsi l'arrêt des centrales à charbon à l'horizon 2022. Cette décision vient confirmer et renforcer les orientations de la programmation pluriannuelle de l'énergie d'octobre 2016. Toutefois, cette perspective suscite une double inquiétude des représentants syndicaux de ces sites de production. D'une part, l'objectif 2022 leur paraît difficilement tenable pour la transformation de ces centrales thermiques à charbon, dans la mesure où les délais moyens de création de projets industriels oscillent entre 5 et 10 ans et d'autre part, quel avenir sera proposé aux 5 000 personnes qui travaillent actuellement dans ce secteur ? La Plan Climat prévoit un accompagnement des centrales dont l'activité prendra fin ou leur évolution vers des solutions moins carbonées. Eu égard aux enjeux pour la sauvegarde de l'emploi des personnels de ces centrales, elle lui demande de lui indiquer les mesures qui pourront être prises pour garantir le maintien dans l'emploi de ces salariés dans le secteur de l'énergie afin que la transition énergétique s'accompagne également d'une transition salariale dynamique et écologique.
Réponse émise le 28 mai 2019
Conformément aux engagements de campagne du Président de la République, confirmés à l'occasion de la présentation du Plan climat de juillet 2017, le Gouvernement souhaite mettre fin à la production d'électricité issue du charbon sur le sol français, d'ici 2022. Cette décision est motivée par un impératif climatique et par la volonté de s'engager vers un modèle de production énergétique décarboné et durable. L'enjeu est de faire disparaître environ 10 millions de tonnes de CO2 par an soit les émissions annuelles de 4 millions de voitures. Les centrales situées en Moselle et dans les Bouches-du-Rhône sont gérées par le groupe allemand UNIPER. Les deux autres, en Seine-Maritime et en Loire-Atlantique, sont administrées par EDF. Compte tenu des impacts économiques et sociaux de cette décision, le Gouvernement est particulièrement attentif à l'accompagnement des territoires et des salariés durant cette phase de transition. Un délégué interministériel à l'avenir des territoires concernés a été désigné en février 2019. En liaison avec les collectivités locales et les acteurs économiques, il pilote l'élaboration de projets de territoire, qui permettront l'émergence d'activités appelées à se substituer à celle des centrales thermiques. Le projet de territoire de la Moselle a été engagé le 4 février 2019 à l'occasion d'une réunion tenue sous la présidence du préfet de département, en présence des élus, de l'employeur et des employés de la centrale, ainsi que de représentants du monde économique. Des groupes de travail réunissant les différentes parties prenantes ont été constitués pour une finalisation du projet de territoire dans les six mois. Concernant les salariés de l'entreprise, comme pour ceux des autres centrales au charbon, des mesures d'évolution et de reclassement sont étudiées avec les entreprises Uniper et EDF, en liaison avec la branche professionnelle, afin de faire émerger des propositions qui pourront répondre aux situations professionnelles très diversifiées de ces salariés. Enfin, l'exploitant Uniper ne porte pas de projet de nouvelle centrale à gaz. En revanche, l'entreprise a lancé en novembre dernier un appel à initiatives pour la reconversion industrielle de ses deux sites, pour lequel elle a reçu de nombreuses contributions. Les services du ministère examinent avec le plus grand soin les projets reçus par Uniper et pourront, le cas échéant, les soutenir.
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