Guillaume Peltier
Question N° 9800 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 26 juin 2018
M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) pour les professeurs du premier degré. En effet, de nombreux professeurs restent à ce jour « oubliés » et ne perçoivent toujours pas cette indemnité, créée en 2013 et dont le montant a été aligné en 2016 sur celle perçue par les professeurs du second degré, soit 1 200 euros par an. À titre d'exemple, les professeurs d'école maîtres-formateurs, les enseignants mis à disposition des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ceux exerçant en milieu pénitentiaire ou en centre éducatif fermé, ne bénéficient pas, ou pas en totalité, de cette indemnité. Cette différence de traitement pose un véritable problème d'égalité vis-à-vis de la rémunération perçue pour un travail donné. Ainsi, il lui demande quand le Gouvernement va enfin généraliser l'attribution de cette prime à l'ensemble des professeurs du premier degré. Plus globalement, il insiste aussi sur l'importance de valoriser le métier de professeur des écoles qui souffre aujourd'hui d'un manque criant d'attractivité alors même que son rôle est absolument capital auprès des élèves. Il lui demande donc également ce que le Gouvernement compte prendre comme mesures pour améliorer l'attractivité de cette profession, notamment en ce qui concerne le niveau de la rémunération hors primes et indemnités.
Réponse émise le 4 décembre 2018
La perception de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles. Les enseignants qui, en raison des fonctions qu'ils exercent, sont exclus, partiellement ou totalement, du bénéfice de l'ISAE, bénéficient cependant d'un régime indemnitaire ad hoc. Ainsi, les professeurs des écoles maîtres-formateurs qui n'exercent des fonctions d'enseignement que pendant une partie de leurs obligations de service et voient en conséquence leur ISAE proratisée ont droit au titre de leur fonction de maître formateur à une indemnité de fonction d'un montant de 1 250 € annuels (décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires). Les enseignants exerçant en milieu pénitentiaire et en centre éducatif fermé bénéficient d'un régime spécifique comprenant en particulier l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire (IEMP), d'un montant allant de 2 105,63 € à 2 737,31 €. En ce qui concerne les enseignants mis à disposition des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), il convient de rappeler qu'un agent mis à disposition est réputé occuper son emploi et continue à percevoir la rémunération dont il bénéficiait avant sa mise à disposition. Dès lors, un enseignant spécialisé mis à disposition d'une MDPH perçoit de son administration d'origine les indemnités spécifiques qu'il percevait avant sa mise à disposition, dont l'ISAE le cas échéant. Concernant le problème plus général de l'attractivité du métier de professeur, le ministère a engagé plusieurs actions. En premier lieu, le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a permis à l'ensemble des enseignants, tous corps confondus, de bénéficier de mesures de modernisation et de revalorisation de carrière. C'est ainsi que tous les échelons de leur carrière enseignante, tant professeurs des écoles que certifiés et assimilés, seront revalorisés progressivement jusqu'en 2020, ce qui entraine une augmentation de la rémunération de base. De même, de nouveaux grades et échelons ont été créés, dont l'effectif des agents bénéficiaires montera progressivement en charge dans les prochaines années. Ainsi, sur l'ensemble de sa carrière terminée à ce niveau, un enseignant aura gagné entre 45 000 et 60 000 € bruts de plus qu'aujourd'hui. Dans un second temps, le ministère, particulièrement attentif au suivi des professeurs stagiaires, souhaite engager rapidement une action de fond pour que le métier retrouve son attractivité auprès des jeunes étudiants. C'est dans ce contexte qu'une réflexion sur la mise en place d'un dispositif de pré-professionalisation innovant a d'ores et déjà été initiée. C'est pourquoi, au-delà des mesures de revalorisation de la carrière et de la rémunération actées dans le cadre du PPCR, le ministère va engager une politique de ressource humaine ambitieuse et qualitative afin d'attirer les talents et les vocations professorales.
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