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Éric Coquerel
Question N° 9809 au Ministère des solidarités


Question soumise le 26 juin 2018

M. Éric Coquerel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le grand complexe hospitalier en plein centre-ville de Saint-Ouen et sur les garanties pour le personnel hospitalier et les riverains. Depuis 2013, la fusion de deux hôpitaux Bichat dans le XVIIIème arrondissement de Paris et Beaujon à Clichy, en un « super complexe hospitalier » est évoquée. Aujourd'hui, l'emplacement possible pour ce complexe se situerait en plein centre-ville de la ville de Saint-Ouen, dans le quartier Garibaldi et sur le site de l’actuelle usine PSA. Les enjeux d'une telle infrastructure sont multiples, d'abord sociaux : incohérence entre l'explosion démographique du département et plus précisément du territoire de Plaine Commune, convoquant la nécessité d'une nouvelle structure médicale équipée et la réduction de 38 % du nombre de lits prévus dans le projet « Hôpital Grand Nord », par rapport aux capacités d'accueil des deux hôpitaux Bichat et Beaujon. Lorsque Plaine Commune annonce la construction de 25 000 logements pour 2021, M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, appuie un projet hospitalier qui ne répondra pas aux exigences de la hausse du nombre d'usagers sur le territoire. L'autre enjeu social concerne bien évidemment le personnel hospitalier : quelles garanties pour ces fonctionnaires, déjà usés par une hausse de la charge de travail et la baisse des moyens alloués aux hôpitaux publics ? Une rénovation, demandée par tous, des hôpitaux Bichat et Beaujon aurait été nécessaire plutôt que d'effectuer une fusion menaçant de nombreux postes en AP-HP. L'implantation possible d'un complexe hospitalier de 130 000 m² en pleine zone commerçante, congestionnée par les transports, pose des problématiques en matière d'aménagement urbain. La présence d'une telle structure, impliquant de grands travaux et une hausse conséquente du trafic, nécessiterait en amont une consultation citoyenne afin que les riverains puissent avoir un accès transparent au projet mais surtout l'approuver, ou non. Il souhaiterait avoir des informations sur l'implantation du futur hôpital de Saint-Ouen, sachant que le site originel dans les Docks est compromis du fait de la pollution du site, et que l'emplacement supposé présente de nombreuses problématiques présentées dans cette question écrite. Enfin, l'offre de santé devant être la priorité du Gouvernement et de son ministère, la conservation et la rénovation des hôpitaux Bichat et Beaujon, et la construction d'un hôpital de proximité à Saint-Ouen, n'auraient-ils pas optimisé l'offre et la qualité des soins, face à une explosion démographique dans l'ouest de la Seine-Saint-Denis ? Il lui demande se position sur ce sujet.

Réponse émise le 30 avril 2019

Les pouvoirs publics, par une décision de décembre 2016, ont donné leur accord pour la mise en œuvre du projet d'investissement porté par l'AP-HP et l'université Paris Diderot, permettant de faire sortir de terre, à l'horizon de 2028, un campus hospitalier et universitaire de près de 1 000 lits et places, et accueillant 12 000 étudiants, en lieu et place des sites hospitaliers et universitaires de Bichat, Beaujon, Villemain et Garancière. La possibilité de rénover les sites hospitaliers actuels de Beaujon et de Bichat a été au préalable explorée ; elle représentait cependant des coûts identiques à une reconstruction totale, et ne permettait pas de s'implanter en Seine-Saint-Denis. Pour en déterminer le dimensionnement, ce projet a tenu compte des perspectives démographiques franciliennes, ainsi que des évolutions en cours et à venir des soins, que la recherche, l'innovation médicale et les besoins des patients déterminent. Ainsi, ce campus comptera davantage de places en hospitalisation ambulatoire - en reconversion de lits d'hospitalisation complète - pour permettre à davantage de patients, quand cela est possible médicalement, de regagner leur domicile plus rapidement. Bien sûr, la fragilité sanitaire et économique plus importante en Seine-Saint-Denis nécessitera des adaptations particulières à cette organisation. L'Agence régionale de santé d'Ile de France est ainsi vigilante à ce que davantage de médecins de ville et de structures d'exercice collectif s'installent dans ce territoire d'ici l'ouverture de ce futur hôpital, afin que les patients puissent être mieux suivis en proximité. Des lits d'hôtel hospitaliers seront également rendus disponibles à proximité immédiate du campus. L'ensemble de ce projet a pu être exposé aux riverains lors d'une concertation publique, menée sous l'égide de la Commission nationale du débat public, du 10 décembre 2018 au 10 février 2019. Cette concertation a permis à l'AP-HP et à l'université d'évoquer auprès de la population les études entreprises avec des spécialistes de la mobilité, démontrant que des solutions existent pour insérer favorablement ce projet dans son environnement, en particulier via l'élargissement des voies routières et une bonne répartition des accès au campus. De plus, cette concertation a permis de présenter les évolutions de transports publics qu'apportera le Grand Paris Express dans ce territoire : extension de la ligne 14 dès 2020, puis création des lignes 15 et 16, et qui desserviront directement le campus.  Enfin, d'autres phases de consultation sont à venir, à l'occasion notamment du projet de modification du plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial de Plaine Commune, afin de prévoir l'installation du campus. L'Etat, à travers la préfecture de région et l'Agence régionale de santé, seront vigilants à ce que des solutions pratiques soient présentées par l'AP-HP et l'université à la population, afin que l'inscription de ce beau projet de campus hospitalo-universitaire se fasse dans les meilleures conditions d'inscription dans le paysage urbanistique, et le meilleur voisinage avec les riverains de Saint-Ouen-sur-Seine.

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