Séverine Gipson
Question N° 9820 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 26 juin 2018
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place que réserve la réforme du baccalauréat, prévue pour 2021, aux candidats libres. Effectivement, cette réforme prévoit que le contrôle continu, composé d'épreuves communes organisées au cours des années de première et de terminale, représentera 40 % de la note finale. De plus, les bulletins scolaires seront pris en compte pour une part limitée, mais non négligeable, de 10 % de la note finale. Il est essentiel de rappeler qu'en 2018 ce sont 16 688 candidats qui passent les épreuves en tant que candidats libres, soit 2,2 %. Il s'agit d'un chiffre qui ne doit pas passer inaperçu : passer le bac en candidat libre représente une deuxième chance pour de nombreux citoyens, et une condition d'accès à d'innombrables opportunités. Aussi, elle souhaite savoir quelles seront les conditions permettant à celles et ceux qui souhaiteront passer le baccalauréat en candidat libre dès 2021 d'obtenir les notes correspondantes à celles attribuées via le contrôle continu.
Réponse émise le 18 décembre 2018
En introduisant une part de contrôle continu dans l'évaluation du baccalauréat, le ministre a souhaité une organisation de l'examen plus simple et de nature à renforcer la régularité du travail. En effet, l'évaluation du travail des deux années du cycle terminal ne repose plus sur quelques jours en fin de terminale, mais valorise aussi désormais les efforts effectués tout au long de la scolarité de première et de terminale. De plus, il a été attentif à ce que cette nouvelle organisation soit applicable à tous les candidats, quel que soit leur statut. Ainsi, l'organisation du contrôle continu, comptant pour 40 % de la note moyenne obtenue à l'examen, se traduit par la prise en compte des notes de bulletins de première et de terminale pour 10 % et par des épreuves communes de contrôle continu organisées en première et en terminale pour 30 %. Des modalités particulières concernant l'évaluation du contrôle continu ont été adoptées pour les « candidats libres », à savoir les élèves qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les élèves scolarisés dans un établissement d'enseignement privé hors contrat et les élèves inscrits au Centre national de l'enseignement à distance (CNED) non rattachés à un établissement. Ces modalités sont fixées dans l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique, et par un second arrêté en précisant les dispositions en cours de publication. Ces dispositions stipulent que, pour les « candidats libres », le contrôle continu sera organisé de la façon suivante : - les candidats seront convoqués par le recteur de l'académie de leur résidence ou le vice-recteur à une épreuve ponctuelle pour l'enseignement de spécialité ne donnant pas lieu à une épreuve terminale à la même période que les épreuves communes de contrôle continu passées par les candidats en classe de première ; - de la même manière, ils seront convoqués à une épreuve ponctuelle pour chacun des autres enseignements faisant l'objet d'épreuves communes de contrôle continu passées par tous les candidats à la même période de la classe de terminale ; - la part des 10 % de l'évaluation chiffrée annuelle des candidats individuels, qui par définition n'ont pas de notes de bulletin obtenues en classe, sera fixée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves ponctuelles. Ne sont pas concernés par cette dernière disposition les candidats inscrits en classe réglementée au CNED, pour lesquels l'évaluation chiffrée annuelle des résultats du cycle terminal renseignée dans le livret scolaire sera prise en compte pour une part de 10 % dans la note finale de l'examen.
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