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Arnaud Viala
Question N° 9843 au Ministère de l'économie (retirée)


Question soumise le 26 juin 2018

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M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la généralisation à tous les foyers de la contribution à l'audiovisuel public. Après une augmentation en 2013, la contribution à l'audiovisuel public pourrait s'étendre bientôt à tous les foyers. Ce projet va engendrer de nouvelles inégalités. En effet, par choix certains des citoyens n'ont pas de téléviseur. Imposer une redevance à des personnes qui n'ont pas de téléviseur est absolument injuste et parler de solidarité est un non-sens. D'autres personnes encore préfèrent payer un abonnement à des services de vidéo à la demande leur offrant les programmes qu'ils veulent, quand ils le veulent et ne regardent plus les chaîne du service publique par goût, par choix, par intérêt différent. Généraliser, c'est aussi envoyer un message négatif aux personnes âgées qui, souvent par écart générationnel, ne possèdent pas tous des smartphones ou des tablettes. Enfin, les habitants des zones blanches, souffrent de l'absence ou de la mauvaise qualité des connexions internet, abandonné de la fibre, ne peuvent recevoir sur leurs écrans les informations et programmes qu'ils souhaitent faute de connexion. Ces personnes-là qui ne peuvent déjà pas bénéficier correctement des services de l'audiovisuel et du net, dû à un réseau très faible, vont payer une redevance injuste, qui ne prendra pas en compte leurs difficultés. Les territoires ruraux, où les zones blanches se situent, et où la qualité de réception est bien souvent inférieure aux autres territoires, vont être les premiers touchés par la généralisation à tous les foyers de la contribution à l'audiovisuel public. La France connaît un grand retard dans la modernisation de son offre audiovisuelle. Si le projet de plateforme de programme à la demande, issue d'un accord entre TF1, France Télévisions et M6 constitue une avancée, la généralisation de la taxation des Français pour de programmes qu'ils ne veulent pas regarder ou qu'ils ne peuvent pas regarder est injuste et ne constitue en rien une avancée pour la modernisation de l'audiovisuel français. Il est encore une fois plus aisé de taxer les Français que de réformer en profondeur. Il lui demande ce que le Gouvernement compte réellement faire concernant la généralisation à tous les foyers de la contribution à l'audiovisuel public, les tenants et aboutissants de ce projet, mais aussi les effets escomptés.

Retirée le 3 juillet 2018 (retrait à l'initiative de l'auteur)

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