Sira Sylla
Question N° 9869 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 juin 2018
Mme Sira Sylla attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les tests immunologiques destinés à dépister le cancer du côlon. Avec près de 45 000 nouveaux cas et 18 000 décès par an, le cancer colorectal reste pourtant le deuxième plus meurtrier chez l'homme. Un arrêté du 19 mars 2018 relatif aux programmes de dépistage des cancers portant modification du cahier des charges de ce dépistage a été publié au Journal officiel du 22 mars 2018. Dans ce cahier des charges destiné aux structures en charge de la gestion du dépistage organisé du cancer colorectal, plusieurs points sont abordés, notamment celui sur la population cible de ce dépistage colorectal organisé. Le dépistage du cancer colorectal est proposé aux hommes et aux femmes de 50 à 74 ans à risque moyen de développer un cancer colorectal. Ce dépistage repose sur la mise en œuvre d'un examen de biologie médicale tous les deux ans, utilisant une méthode immunologique quantitative de recherche de sang dans les selles sur prélèvement unique. Les personnes à risque élevé ou très élevé de développer un cancer colorectal se verront proposer par un médecin, une autre modalité de dépistage, de diagnostic ou de surveillance selon la nature du risque et les recommandations de bonnes pratiques cliniques en vigueur. L'une des principales modifications de cet arrêté est l'élargissement de la liste des professionnels de santé autorisés à remettre le kit de dépistage. En effet, jusqu'à présent, le kit était uniquement remis par le médecin traitant. Désormais, la remise du kit à la personne pourra également être effectuée par un gynécologue, par un hépato-gastroentérologue ou par un médecin d'un centre d'examen de santé du régime général de l'assurance maladie. Les personnes de la tranche d'âge cible du dépistage sont personnellement invitées par la structure en charge de la gestion du dépistage à retirer lekit de dépistage chez leur médecin lors d'une consultation. Cet arrêté du 19 mars 2018 semble adapté à la population et aux besoins des patients en ouvrant la possibilité de la délivrance du kit de dépistage à d'autres professionnels de santé. Cette ouverture s'adapte donc aux besoins des patients et à leurs liens avec leurs médecins. De plus, il étend à différentes professions médicales pour ainsi désengorger la responsabilité du médecin traitant seul. Les patients peuvent demander le kit de dépistage librement selon qu'ils consultent un gynécologue ou un hépato-gastroentérologue. Sur le plan de ses performances, le test avant l'arrêté du 19 mars 2018 n'a pas déçu. Et en effet, selon l'évaluation épidémiologique conduite par Santé publique France entre le 14 avril et le 31 décembre 2016, le programme a permis de détecter près de 4 300 cancers (2,4 fois plus par rapport au test précédent) et près de 17 000 adénomes avancés (3,7 fois plus par rapport au test au Gaïac), « au prix toutefois de 2,4 fois plus de coloscopies », précise l'institut national du cancer (INCA). Par ailleurs, selon les statistiques, l'âge de 50 ans a été retenu car 95 % des cancers colorectaux surviennent après cet âge. Au-delà, on estime que ceux qui ont participé régulièrement au dépistage entre 50 et 74 ans ont moins de risque de développer un cancer colorectal. Elle souhaite, au-delà des avancées de la charte, la questionner sur la limitation aux personnes de moins de 75 ans pour l'accès au dépistage. Même si le risque est moindre pour les personnes de plus de 74 ans à en croire les statistiques, elle souhaiterait savoir si un prochain programme permettra d'inclure toute la population de plus de 50 ans pour ainsi ne pas prendre le risque d'exclure des personnes représentant tout de même un risque de cancer. La santé n'est pas qu'une question de statistique. Par ailleurs, malgré des campagnes de prévention et la mobilisation des professionnels de santé, il semblerait que tout le territoire ne soit pas couvert par l'ordonnance de délivrance du kit de dépistage. Des administrés de la quatrième circonscription de Seine-Maritime en ont fait état. Aussi, elle souhaiterait connaître les actions qu'elle propose en vue d'étendre entièrement la campagne d'information pour que tous les professionnels de santé sans exception puissent proposer à leurs patients le kit de dépistage.
Réponse émise le 28 août 2018
Les cancers peuvent être dépistés selon différentes modalités : dépistage organisé lorsque les pouvoirs publics invitent à intervalles réguliers une partie de la population à pratiquer un examen précis ; dépistage individuel lorsque cette démarche est envisagée dans le cadre de la relation entre un patient et son médecin. Proposer un dépistage suppose qu'un certain nombre de critères soient rassemblés. Ces critères sont une maladie (fréquente et entraînant une mortalité importante, détectable à un stade auquel elle peut être soignée), la performance des tests de dépistage, l'existence de traitements efficaces et les bénéfices du dépistage (supérieurs à ses risques). En France, les dépistages organisés concernent le cancer du sein pour les femmes entre 50 et 74 ans, le cancer colorectal entre 50 et 74 ans et le cancer du col de l'utérus pour les femmes entre 25 et 65 ans. Ces bornes d'âges sont fixées par la Haute autorité de santé sur la base des études scientifiques disponibles qui permettent de définir la population pour laquelle le rapport bénéfice/risque d'un dépistage est favorable. Elles sont revues en fonction des avancées des connaissances scientifiques. Les personnes ne relevant plus des dépistages organisés sont suivies par leur médecin traitant selon des modalités adaptées à leur état de santé et à leurs souhaits. Par ailleurs, le programme du dépistage du cancer colorectal est défini par l'arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers. Il doit couvrir l'ensemble du territoire depuis 2009 sans exception. Il est mis en œuvre par des structures de gestions départementales qui seront régionalisées à partir du 1er janvier 2019.
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