Fabrice Le Vigoureux
Question N° 9944 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 juin 2018
M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'orthophoniste et plus particulièrement sur la situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements publics de santé. L'orthophonie concerne de très nombreuses familles françaises, adultes comme enfants comportant des troubles de la voix, de la parole, du langage, de la communication, etc. En 2013, une première avancée a été mise en place grâce à la réforme des études d'orthophonie portant le certificat de capacité en orthophonie de trois à cinq ans de formation, se voyant reconnaître le grade de master. Or, aujourd'hui, les orthophonistes de la fonction publique sont rémunérés dans les hôpitaux sur une base équivalente à deux ou trois années d'études post baccalauréat. Aucune revalorisation salariale n'a été effectuée, entraînant un écart entre le niveau de compétences et le niveau de rémunération. Aujourd'hui, un orthophoniste débutant est rémunéré 1,06 SMIC, et il est facilement compréhensible qu'un salaire à peine supérieur au SMIC en début de carrière, pour un diplôme de master, n'attire pas les jeunes diplômés. De plus, il faut quatorze ans d'ancienneté à un orthophoniste pour atteindre 2 000 euros net. Dans ces conditions, les postes, guère attractifs, ne sont plus pourvus et disparaissent peu à peu, l'offre de formation se réduit car chaque année le nombre de possibilité de stage et de recherche à l'hôpital diminue, faute de professionnels encadrants. Tous ces éléments entraînent une perte voire une absence de soins orthophoniques alors que les besoins ne cessent de progresser. Cette non-reconnaissance entraînant une pénurie d'orthophonistes dans les établissements de soins publics ou semi-publics pose un problème de santé publique important. De nombreux services hospitaliers (neurologiques, oto-rhino-laryngologiques, gériatriques) font part de leurs inquiétudes face à la fragilisation de la profession. De plus, cette situation désorganise le réseau « hôpital-ville », et les orthophonistes en libéral sont confrontés à des listes d'attente considérables. En Normandie, il faut compter environ deux ans d'attente pour la prise en charge de nouveaux patients. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend modifier les grilles de salaires des orthophonistes afin de remédier à cette situation.
Réponse émise le 10 juillet 2018
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 euros peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 et 4 500 brut par an.
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