Delphine Bagarry
Question N° 9984 au Ministère des sports (retirée)

Question soumise le 26 juin 2018

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Mme Delphine Bagarry interroge Mme la ministre des sports sur la répartition des cotisations des adhérents entre les clubs et les fédérations sportives. Aujourd'hui, quand une personne souhaite pratiquer une activité sportive, en loisir ou en compétition, au sein d'une Fédération agréée par son ministère, elle doit s'acquitter d'une adhésion contenant une part « licence » et une part « cotisation ». La part « licence » comprend une partie reversée au comité départemental, une autre partie reversée à la Ligue régionale et enfin une partie reversée à la Fédération elle-même. Le montant de ces participations diverses est librement fixé par chacune des trois structures intermédiaires en plus de la « cotisation » qui revient au club. Il arrive fréquemment, notamment dans les territoires ruraux, que la cotisation soit inférieure à la moitié de ce que coûte l'adhésion au pratiquant. Le club, qui pourtant offre les conditions d'une bonne pratique de base - accueil, encadrement, matériel, équipement, déplacement - ne bénéficie alors que d'une petite part de l'argent versé par l'adhérent. Si parfois cet adhérent peut bénéficier de quelques « services » du comité départemental, il n'a que rarement accès aux services offerts par la ligue régionale, et encore moins aux services offerts par la fédération. De plus, l'adhérent doit payer ses stages de formation- qu'il soit joueur, entraîneur, officiel, arbitre -, ses déplacements, son équipement, etc., toujours plus onéreux ainsi que des frais supplémentaires de licences particulières, comme le prêt à un autre club ou une mutation. Et bien souvent, c'est le club qui prend en charge ces frais supplémentaires. Cet aspect financier limite considérablement les moyens des clubs. Ces derniers sont lassés d'assurer un service de recouvrement sans retour et au service de structures qui se financent au détriment des pratiquants. Ces clubs rencontrent de plus des difficultés grandissantes à financer leurs propres actions : baisse des subventions, contraintes grandissantes imposées par les fédérations, etc. Elle lui demande donc si le Gouvernement compte travailler afin que la participation financière des pratiquants revienne de manière plus conséquente aux clubs eux-mêmes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)