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Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier

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Je souhaite à mon tour dire tout le bien que je pense de la Fondation du patrimoine – nous nous accordons tous sur son mérite. Mon propos va dans le sens de celui de Mme la rapporteure : l'article 3 est le fruit d'un travail extrêmement précis au Sénat, où il a été longuement débattu. Il permet d'atteindre le juste équilibre au sein du conseil...

Une fois de plus, je rejoins l'avis de Mme la rapporteure. Au Sénat, le rapporteur du texte n'était autre que M. Jean-Pierre Leleux, qui préside la commission nationale de l'architecture et du patrimoine. En sortant le législateur de la composition du conseil d'administration de la Fondation, nous nous donnons les moyens de clarifier la situati...