⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sécurité globale


Les interventions de Raphaël Gérard


Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Nous sommes plusieurs à avoir déposé des amendements identiques visant à clarifier les pouvoirs accordés aux gardes champêtres. Je voudrais que nous profitions de ce moment pour parler de la ruralité. Dans ma circonscription, très rurale, les gardes champêtres permettent de protéger et d'accompagner les citoyens au quotidien. Ils constituent, a...

L'amendement no 353 rectifié tend à faciliter le placement de véhicules en fourrière par les gardes champêtres, sur prescription du maire ou du maire adjoint qui exerce la responsabilité d'officier de police judiciaire. Avec votre autorisation, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement no 352 rectifié, qui est de repli : c...

À n'en pas douter, vous et moi ne parlons pas de la même France ! Les amendements adoptés hier soir permettront une expérimentation dans les communes qui emploient au moins vingt gardes champêtres. Sous réserve de vérification, seront seules concernées une commune de l'agglomération de Nouméa, qui satisfait déjà à ce critère, et la ville de Sa...

L'uniforme des gardes champêtres ne fait pas l'objet d'une réglementation précise, et les tenues sont très disparates d'une commune à l'autre. Nous proposons que les gardes champêtres portent tous un même uniforme, quelle que soit la commune où ils exercent. Il devrait être très distinct de ceux des polices municipales, de la police nationale e...