Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier

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J'abonde dans le sens de notre collègue Nury : la diversité des territoires et des interprétations du droit par les préfets est un souci quotidien. Dans mon département de Charente-Maritime, les contraintes de la loi « littoral » viennent parfois s'y ajouter, en imposant de combler les dents creuses avant d'étendre les surfaces constructibles. ...