Restauration de notre-dame de paris
(Article 9)

J'ai exprimé depuis ce matin mes inquiétudes sur cet article. J'ai certes entendu, monsieur le ministre, toutes vos tentatives, que je crois sincères, pour rassurer… Je voudrais rappeler à ce stade de la discussion que, par essence, le statut du monument historique classé est déjà dérogatoire en ce sens qu'il permet de déroger au code de l'urba...

Je voudrais aussi insister sur le fait qu'on a encore jamais fait la démonstration que l'actuelle procédure d'autorisation de travaux pouvait freiner les délais d'un chantier d'État, a fortiori quand il est d'une telle ampleur, puisque cette autorisation est délivrée par le préfet de région ou, le cas échéant, par les services déconcentrés si c...

Il s'agit d'un dispositif que nous avions déjà adopté lors de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques et que je propose d'introduire ici, à savoir que les ordonnances prévoient que les personnes apposant des dispositifs et matériels mentionnés aux articles L. 581-6 et L. 581-20 du code de l'e...