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Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

3 interventions trouvées.

La présente version du projet de loi, issue de la commission mixte paritaire, vient démontrer l'utilité du bicamérisme à ceux qui ont parfois tendance à l'oublier. Elle n'a plus grand-chose à voir avec l'ambition du texte initial ni avec la version adoptée par cette assemblée en première lecture. Il s'agissait alors de préparer l'hypothétique ...

Finalement, ce texte ne contient pas grand-chose, mais comporte des points sur lesquels nous sommes d'accord, tels que la double procuration, qui permet à un même mandant de détenir deux procurations pour le second tour des élections municipales. Qu'en est-il des doubles procurations déjà établies là où l'application de la loi aurait été antic...

Et l'effectivité des procurations établies il y a un certain temps pour une durée définie ? Je pense par exemple à des procurations établies pour un an et arrivant à expiration avant la date du second tour. La réponse est claire pour les procurations établies spécifiquement pour les élections municipales, mais il reste un flou s'agissant de cel...