Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Ce débat, qui anime largement la société, doit évidemment se tenir. C'est le moment et ce texte nous en offre l'occasion. Même si nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec la rédaction proposée par le Gouvernement, nous ne souhaitons donc pas la suppression de l'article. Certes, plutôt que de modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liber...
Sans reprendre les arguments qui ont déjà été développés par mon collègue Diard, dont l'amendement est identique, j'ajoute qu'inscrire cette disposition dans le code pénal clarifierait beaucoup de choses et permettrait finalement d'apaiser le débat. L'article de la loi de 1881 dans laquelle vous envisagez d'inscrire ces dispositions figure sous...
