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Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier

10 amendements trouvés

03/03/2021 — Amendement N° 127 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, Mme Kuster, M. Bazin, Mme Porte, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Aubert, Mme Le Grip, M. Jean-Claude B...

À la fin, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique », les mots : « préserve l’environnement et la diversité biologique et prend en compte le dérèglement climatique, dans l’esprit de la Charte de l’environnement de 2004 ». Exposé sommaire : La...

18/02/2021 — Amendement N° 44 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cordier, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brochand, M....

Après l’article 37‑1 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 37‑2. – Aucune loi ou règlement qui transpose, en droit interne, des dispositions du droit de l’Union européenne, ne peut poser des exigences qui vont au-delà de celles posées dans le texte européen ». Exposé sommaire : La réglementation est le fru...

18/02/2021 — Amendement N° 43 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cordier, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brochand, M....

L’article 37‑1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute loi ou tout règlement, qui introduit une nouvelle norme contraignante pour les entreprises, doit corrélativement abroger une norme en vigueur ». Exposé sommaire : La réglementation est le fruit de décisions prises par les pouvoirs publics nationaux (ou par de...

18/02/2021 — Amendement N° 42 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Jean-Cla...

Substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quant à l’utilisation du verbe « lutter » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquences sur leur action...

18/02/2021 — Amendement N° 41 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Jean-Cla...

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement ainsi que ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quand à l’utilisation du verbe « garantir » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obliga...

11/02/2021 — Amendement N° CL21 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Parigi, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Menuel, M. Bazin, Mme Porte, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique » les mots : « , dans l’esprit de la charte de l’environnement, préserve l’environnement et la diversité biologique et prend en compte le dérèglement climatique ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi constitutionnelle préc...

10/02/2021 — Amendement N° CD9 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Jean-Cla...

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement ainsi que ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quand à l’utilisation du verbe « garantir » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer...

10/02/2021 — Amendement N° CD10 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Jean-Cla...

À l’alinéa unique, substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quant à l’utilisation du verbe « lutter » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquen...

10/02/2021 — Amendement N° CL19 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Bony, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle...

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement ainsi que ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’Etat émet toutes ces réserves quand à l’utilisation du verbe « garantir » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obliga...

10/02/2021 — Amendement N° CL20 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Bony, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle...

Substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’Etat émet toutes ces réserves quant à l’utilisation du verbe « lutter » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquences sur leur action...