Protection des données personnelles

Nous devons nous montrer cohérents et prendre en compte la situation de la jeunesse dans la société d'aujourd'hui. La réalité, qu'il nous est impossible de combattre, est que beaucoup de jeunes de quinze ans maîtrisent mieux les outils informatiques que leurs parents. Nous devrons, en revanche, nous donner les moyens d'une vraie politique éduc...

L'article 9 est l'un des principaux éléments du renversement du paradigme voulu par ce projet de loi. Les données personnelles vont connaître ce qu'ont vécu les collectivités territoriales en 1982 avec le passage d'un contrôle d'opportunité à un contrôle de légalité. C'est une vraie révolution, qui signe une confiance dans la donnée en tant qu...

Cet article prévoit d'élargir les compétences pour lesquelles les présidents des deux assemblées parlementaires pourraient nommer des membres de la CNIL : il s'agirait aussi de leurs connaissances dans le domaine des libertés individuelles, et pas seulement en matière de numérique. Cette disposition me semble particulièrement importante pour e...

Je suis un peu surpris de votre réponse, madame la rapporteure. Vous justifiez le fait de rompre avec une tradition en droit français en matière d'organisation de la santé par le risque éventuel que les données soient un jour piratées et rendues librement disponibles sur l'internet. Mais notre travail de législateur et le rôle de l'État consist...