⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la ministre, il est amusant que vous ayez souligné, à la fin de votre intervention, que vous n'aviez pas fait preuve de mépris lors de la discussion de ce texte. Pourtant, en répondant à Antoine Savignat, vous avez souligné l'incurie supposée de notre groupe en matière de réforme de la justice ! Il semblerait donc que nous ne mettions pa...