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Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier

149 amendements trouvés


25/06/2019 — Amendement N° 291 rectifié au texte N° 2039 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Wonner, M. Straumann, M. Grau, Mme Khedher, M. Simian, M. Colombani

Rétablir cet article dans la rédaction suivante:« I. – À titre expérimental et pendant une durée maximale de 5 ans, la Collectivité européenne d’Alsace a la faculté d’instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 Abis du code général des impôts, une taxe pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui emp...

25/06/2019 — Amendement N° 290 rectifié au texte N° 2039 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Wonner, M. Straumann, M. Grau, Mme Khedher, M. Simian, M. Colombani

Rétablir cet article dans la rédaction suivante:« I. – À titre expérimental et pendant une durée maximale de 15 ans, la Collectivité européenne d’Alsace a la faculté d’instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 Abis du code général des impôts, une taxe pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui em...

25/06/2019 — Amendement N° 289 rectifié au texte N° 2039 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Wonner, M. Straumann, M. Grau, Mme Khedher, M. Simian, M. Colombani

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La Collectivité européenne d’Alsace a la faculté d’instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 Abis du code général des impôts, une taxe pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les voies de circulation, ou des portions de voie ...

24/06/2019 — Sous-Amendement N° 326 à l'amendement N° 323 au texte N° 2039 - Article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Furst, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Reitzer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/06/2019 — Sous-Amendement N° 325 à l'amendement N° 323 au texte N° 2039 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Furst, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Reitzer

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : «, de développement touristique, de développement des productions locales en circuit court et de développement des énergies alternatives et renouvelables. ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement à l'amendement n°323 du gouvernement propose d'étendre le champ des actions pouvan...

24/06/2019 — Amendement N° 180 au texte N° 2039 - Article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé la clause de compétence générale pour les départements et les régions, préfé...

24/06/2019 — Amendement N° 179 au texte N° 2039 - Article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé la clause de compétence générale pour les départements et les régions, préférant une logique d’att...

24/06/2019 — Amendement N° 147 au texte N° 2039 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Hetzel, M. Bony, M. Furst, M. Abad, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Sur les axes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace, et pour permettre la maîtrise du trafic routier de marchandises, cette dernière est autorisée à instaurer des contributions spécifiques qui seront versées par les usagers concernés. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi tr...

24/06/2019 — Amendement N° 145 au texte N° 2039 - Article 3 (Retiré)
M. Schellenberger, M. Hetzel, M. Bony, M. Furst, M. Abad, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et dans celui de l’eurométropole de Strasbourg pour celles de ces routes et autoroutes non concédées situées sur le territoire de celle-ci ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à l’eurométropole de Strasbourg pour ce qui concerne son territoire ». III. – En conséquence, ...

24/06/2019 — Amendement N° 144 au texte N° 2039 - Article 3 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Hetzel, M. Bony, M. Furst, M. Abad, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’éviter que le pouvoir de police sur autoroute soit par défaut exercé par l’État. Un travail conjoint devra au préalable être mené avant de fixer les règles à retenir en ...

24/06/2019 — Amendement N° 141 au texte N° 2039 - Article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Bony, M. Furst, M. Abad, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le territoire de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), de par son positionnement transfrontalier, à proximité de zones à très fort taux d’emploi que sont la Suisse et le Bade Wurtenberg, est sou...

24/06/2019 — Amendement N° 140 au texte N° 2039 - Article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Hetzel, M. Bony, M. Furst, M. Abad, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le champ de la promotion et de la défense des langues régionales en Alsace comprend de nombreux acteurs associatifs dont l’action est capitale et complète celle de l’État, de la Région Grand Est, du ...

24/06/2019 — Amendement N° 65 au texte N° 2039 - Article 1er A (Irrecevable)
M. Straumann, M. Furst, M. Hetzel, M. Reiss, M. Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi reconnaît la spécificité de l’Alsace en précisant, dans son exposé des motifs, que « son positionnement géographique, son identité française et européenne et la profondeur de...

24/06/2019 — Amendement N° 63 au texte N° 2039 - Article 1er (Irrecevable)
M. Straumann, M. Furst, M. Hetzel, M. Reiss, M. Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une étude réalisée par l’Institut BVA pour la presse régionale auprès d’un échantillon 5324 personnes inscrites sur les listes électorales, indique que de manière générale, seuls 27 % des Français se...

24/06/2019 — Amendement N° 57 au texte N° 2039 - Article 10 (Retiré)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Reiss, M. Cattin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Hetzel...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Précisant la contribution spécifique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les axes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace ; ». Exposé sommaire : Cet amendement, lié à l'adoption après l'article 3 du principe instaurant la possibilité d'une telle contribution, permet au gouvernement ...

24/06/2019 — Amendement N° 56 au texte N° 2039 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Reiss, M. Cattin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Hetzel...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, la Collectivité européenne d’Alsace a la faculté d’instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 Abis du code général des impôts, une contribution spécifique pour les usagers afin de maîtriser le tr...

24/06/2019 — Amendement N° 54 au texte N° 2039 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Reiss, M. Cattin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Hetzel...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Collectivité européenne d’Alsace a la faculté d’instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 Abis du code général des impôts, une contribution spécifique pour les usagers afin de maîtriser le trafic routier de marchandises sur les axes relevant d...

24/06/2019 — Amendement N° 52 au texte N° 2039 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Reiss, M. Cattin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Hetzel...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante: « À titre expérimental et pendant une durée maximale de cinq ans, la Collectivité européenne d’Alsace a la faculté d’instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 Abis du code général des impôts, une contribution spécifique pour les véhicules de plus de...

24/06/2019 — Amendement N° 51 au texte N° 2039 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Reiss, M. Cattin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Hetzel...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Collectivité européenne d’Alsace a la faculté d’instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 Abis du code général des impôts, une contribution spécifique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les voies de circulation, ou des por...

24/06/2019 — Amendement N° 50 au texte N° 2039 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Reiss, M. Cattin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Hetzel...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental et pendant une durée maximale de cinq ans, la Collectivité européenne d’Alsace a la faculté d’instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 Abis du code général des impôts, une contribution spécifique pour les véhicules de plus d...