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Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

90 interventions trouvées.

Le texte traite d'un sujet essentiel, la démocratie, dont le pilier est la démocratie locale. Au cours de la discussion, nous avons beaucoup fait référence à la pensée de Tocqueville et à l'idée que la démocratie se construisait dans la commune – l'échelon social de base. C'est là que s'élabore la décision publique la plus compréhensible et la ...

Je regrette également, monsieur Cazeneuve, qu'aucun amendement de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation n'ait été retenu. Nous pouvons tous, au sein de cette assemblée, partager cette déception. À la fin, monsieur Houlié, nous n'arrivons pas à un consensus, mais à un compromis. Nous nous retrouvons en grande pa...

Nous attendons beaucoup du projet de loi dit 3D, qui nous sera présenté l'année prochaine. Il faut approfondir la démocratie locale. Avec mon collègue Bruno Questel, nous avons rendu, hier, un rapport d'information sur l'évaluation de la loi NOTRe. Il y a beaucoup à faire à l'échelon intercommunal comme à celui des régions : il faudrait offrir ...

Pendant une semaine, alors que se tenait le congrès des maires, nous avons étudié en séance le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité dans l'action publique. Nous souhaitons, Arnaud Viala et moi-même, souligner la qualité des échanges que nous avons eus tout au long de l'étude de ce texte. Le travail a souvent...

Néanmoins, l'adoption de treize amendements du groupe Les Républicains et la reprise par le Gouvernement de plusieurs de nos propositions ont permis plusieurs avancées notables. Je pense notamment à la possibilité pour les communes touristiques de récupérer la tutelle de leurs offices de tourisme… ,

… à la possibilité de scission des communautés de communes et des communautés d'agglomération, à l'option d'incomplétude du conseil municipal dans les communes de moins de 500 habitants ou encore – c'est peut-être plus anecdotique – à la revitalisation des conférences intercommunales et à la sécurisation des brigades vertes dans le Haut-Rhin, m...

D'autres points révèlent l'incohérence de votre message de liberté et de confiance à l'endroit des collectivités locales. Vous nous avez souvent renvoyés au futur texte dit 3D, rendant difficilement perceptible la réalité de vos choix. Vous n'allez pas au bout de la logique du transfert à la carte des compétences, segmentant certains chapitres ...

en signe de confiance dans nos échanges à venir dans la perspective de la CMP et pour éviter un recours devant le Conseil constitutionnel. Mais la confiance n'est pas simple à obtenir et certains des points que j'ai énumérés représentent des lignes de fracture entre la conception que le groupe Les Républicains se fait de la démocratie locale et...

Nous proposons que soit réintroduite la possibilité pour les communes de bénéficier de cessions à titre gratuit de terrains par les bénéficiaires d'autorisation de construire. J'estime que le débat auquel ce sujet a donné lieu en commission a été un peu rapide du fait d'une incompréhension du sujet. De quoi s'agit-il ? C'est par exemple le cas...

Elle pourra alors éventuellement présider le syndicat. Mais, dans ce cas, l'EPCI l'aura désignée en connaissance de cause.

La disposition proposée me semble présenter un intérêt. Dans le microcosme institutionnel local, un certain nombre – parfois un nombre certain – de syndicats, de conseils d'administration, ou encore d'établissements publics à caractère industriel et commercial – EPIC – gravitent autour des EPCI à fiscalité propre. En limitant aux seuls élus com...

Je comprends l'intérêt de cet amendement et je veux bien entendre qu'il soit satisfaisant sur le plan juridique. Il est certain qu'il traite d'une réalité et d'une tendance de notre société qui s'avère agaçante pour toute personne responsable et raisonnable. Néanmoins, je tiens à souligner que l'État de droit n'a pas failli, face à cette situa...

Je peux entendre beaucoup d'arguments, mais pas ceux de M. Houlié : le projet urbain partenarial est tout simplement inopérant dans de tels cas. Il est fait pour les collectivités qui ont le moyen de structurer des acquisitions foncières et de faire du pilotage managérial de projet, pas pour la ruralité. Quant à la corruption, il faut arrêter a...

M. Viala a dit l'essentiel. Cependant, ce n'est pas parce que l'on met en vente de nouvelles licences IV que l'on va forcément trouver des gens pour les acquérir ; il y aura donc un travail à mener. D'autre part, je tiens à souligner une nouvelle fois l'absurdité de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi N...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces brillants arguments, qui sont ceux de votre collègue Julien Denormandie. Il est dommage qu'il ne soit pas venu nous les exposer lui-même, d'autant que c'est lui qui avait demandé que l'examen de ces articles soit réservé à la séance de ce soir, au détriment de la cohérence et de la dynamique de n...

Je me garderai de m'interroger, une fois encore, sur la raison pour laquelle cet article et le précédent ont été réservés. M. Rupin nous a fourni des explications sur l'article 15 bis B ; en somme, il se fait le porte-parole de M. Denormandie, dont nous constatons l'absence ! Sans doute, monsieur Rupin, vous faites-vous aussi le porte-parole d'...

Le texte témoigne d'une volonté globale de renouveler intelligemment les modalités de la coopération locale. En la matière, on ne peut pas toujours passer par l'EPCI. Si des circulations de compétences entre les EPCI ont été rendues possibles, il faut également penser à favoriser la coopération infracommunautaire. Jusqu'à une période récente, ...

Pourquoi le territoire d'une commune nouvelle devrait-il nécessairement être situé dans un seul département ? C'est là une vraie question. Les collectivités territoriales, l'exemple des EPCI le montre, peuvent tout à fait être à cheval sur deux départements ; a priori, cela ne pose donc aucun problème pour la gestion budgétaire des choix politi...

Dans ma circonscription, une commune nouvelle est ainsi à cheval sur deux circonscriptions électorales : il n'y a aucune difficulté à y installer deux bureaux de vote pour les élections cantonales ou régionales. Reste la question des pouvoirs de police du maire, agent de l'État. Si les élus locaux décident librement de créer une commune nouvel...

Ce débat montre que l'abaissement à 500 habitants du seuil à partir duquel les élections municipales se font à la proportionnelle, que vous avez adopté hier, était précipité.