Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

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J'ai rencontré le même souci que M. Jumel pour certains de mes amendements qui reprenaient les dispositions d'une proposition de loi que j'avais déposée l'année dernière et qui visait à moderniser les missions des gardes champêtres. Je pense en effet que nous avons beaucoup à faire en matière de police rurale et de police de l'environnement. En...

Avant que nous en venions à mon amendement sur la « brigade verte » du Haut-Rhin, je veux insister sur le fait qu'il existe un problème de compatibilité entre les polices municipales qui font l'objet d'une mutualisation à l'échelon infracommunautaire et l'existence éventuelle d'une police communautaire spécialisée. C'est bien ce frein-là que vi...